Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane

NOR : AFSP1508047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/AFSP1508047A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2015
Texte n° 41
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 522-36 et R. 522-41 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours ;
Considérant l'information du Centre international de recherche sur le cancer du 20 mars 2015 modifiant le classement du malathion comme cancérigène probable pour l'homme (2A) ;
Considérant que, en raison de ces nouveaux éléments de preuve, il y a lieu d'estimer que le malathion présente un risque sérieux à long terme pour la santé humaine ;
Considérant qu'il doit en conséquence être mis fin de manière urgente à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion,
Arrêtent :


  • Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation.
    Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.


  • Le préfet de la région Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
T. Degos

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