Décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    • La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


      1. Retrait des dossiers


      Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes (téléphone : 02-23-20-40-20, télécopie : 02-23-20-40-25), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».


      2. Dépôt des dossiers


      Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :


      - soit être remis, avant le 6 mai 2015 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
      - soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes au plus tard le 6 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.


      Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.


    • La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
      Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


      2. Définition des cinq catégories de services


      Catégorie A. - Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total.
      Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
      Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
      Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
      a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
      b) A un fournisseur de programme identifié :


      - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
      - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
      - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
      - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
      - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
      - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


      Catégorie B. - Services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié.
      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
      Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
      Catégorie C. - Services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale.
      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


      - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
      - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


      Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
      Catégorie D. - Services de radio thématiques à vocation nationale.
      Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
      Catégorie E. - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.
      Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
      Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


      3. Définition du programme d'intérêt local


      Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    • Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
      Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
      La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
      1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
      Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone.
      2° Informations sur la personne morale candidate.
      3° Caractéristiques générales du service.
      4° Modalités de financement du service.
      5° Caractéristiques techniques d'émission.
      6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
      Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


      - dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
      - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
      - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
      - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
      - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
      - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
      - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


      L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats recevables est publiée au « Journal officiel ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.


      2. Sélection des candidatures


      Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
      Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


      3. Site d'émission


      Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
      Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
      Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


      4. Elaboration de la convention


      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
      Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


      - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
      - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
      - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions
      - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
      - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


      A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
      Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


      5. Autorisation ou rejet des candidatures


      Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
      Il tient compte également :
      1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
      2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
      3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
      4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
      5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
      6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
      Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au « Journal officiel ». Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
      L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES


      1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      2. Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
      Zone géographique mise en appel : ANGERS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      1

      92,3

      ANGERS

      49 MAINE-ET-LOIRE

      ANGERS

      Néant

      100

      200 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : ANTRAIN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      2

      95,3

      ANTRAIN, SAINT-BRICE-EN-COGLÈS

      35 ILLE-ET-VILAINE

      ANTRAIN

      Néant

      130

      500 W 170°/70° 125 W 80°/160°


      Zone géographique mise en appel : BAUGE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      3

      90

      BAUGE

      49 MAINE-ET-LOIRE

      BAUGE

      Néant

      110

      500 W 130°/80° 100 W 90°/120°


      Zone géographique mise en appel : BREST.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée maximum (W)

      4

      90,5

      BREST

      29 FINISTÈRE

      BREST

      Néant

      160

      1000 W 180°/80° 250 W 90°/170°

      5

      90,9

      BREST

      29 FINISTÈRE

      BREST

      ALLOTISSEMENT MORLAIX 90,9 MHz

      140

      3000 W 210°/10° 30 W 20°/200°

      6

      96,9

      BREST

      29 FINISTÈRE

      BREST

      Néant

      140

      3000 W 200°/40° 600 W 50°/190°


      Zone géographique mise en appel : CARHAIX-PLOUGUER.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      7

      88,4

      CARHAIX-PLOUGUER

      29 FINISTÈRE

      CARHAIX-PLOUGUER

      Néant

      185

      500 W 10°/290° 10 W 300°/0°


      Zone géographique mise en appel : CHATEAUBRIANT.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      8

      89,2

      CHATEAUBRIANT

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      CHATEAUBRIANT

      Néant

      150

      1000 W 110°/330° 200 W 340°/100°


      Zone géographique mise en appel : CHOLET.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      9

      87,7

      CHOLET

      49 MAINE-ET-LOIRE

      CHOLET

      Néant

      150

      1000 W 340°/200° 100 W 210°/330°

      10

      97,9

      CHOLET

      49 MAINE-ET-LOIRE

      CHOLET

      ASSIGNATION ANGERS 98 MHz

      150

      1000 W 340°/200° 100 W 210°/330°

      11

      106,9

      CHOLET

      49 MAINE-ET-LOIRE

      CHOLET

      ALLOTISSEMENT LA ROCHE-SUR-YON 106,9 MHz ASSIGNATION BRESSUIRE 107 MHz

      150

      1000 W 300°/260° 500 W 270°/290°


      Zone géographique mise en appel : CONCARNEAU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      12

      88,8

      CONCARNEAU

      29 FINISTÈRE

      CONCARNEAU

      Néant

      190

      500 W 160°/20° 100 W 30°/150°

      13

      103

      CONCARNEAU

      29 FINISTÈRE

      CONCARNEAU

      Néant

      80

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : DINAN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      14

      87,8

      DINAN

      22 COTES-D'ARMOR

      DINAN

      Néant

      165

      500 W 300°/220° 20 W 230°/290°


      Zone géographique mise en appel : DOUARNENEZ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      15

      92

      DOUARNENEZ

      29 FINISTÈRE

      DOUARNENEZ

      Néant

      130

      1000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : DOUÉ-LA-FONTAINE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      16

      106,8

      DOUÉ-LA-FONTAINE

      49 MAINE-ET-LOIRE

      DOUÉ-LA-FONTAINE

      Néant

      145

      500 W 210°/170° 100 W 180°/200°


      Zone géographique mise en appel : FONTENAY-LE-COMTE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      17

      93,1

      FONTENAY-LE-COMTE

      85 VENDÉE

      FONTENAY-LE-COMTE

      Néant

      130

      1000 W 100°/260° 20 W 270°/90°


      Zone géographique mise en appel : FOUGÈRES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      18

      91,7

      FOUGÈRES

      35 ILLE-ET-VILAINE

      FOUGÈRES

      Néant

      225

      500 W 300°/240° 160 W 250°/290°

      19

      94,7

      FOUGÈRES

      35 ILLE-ET-VILAINE

      FOUGÈRES

      ALLOTISSEMENT LA FERTÉ-MACÉ 94,7 MHz

      225

      1000 W 250°/180° 100 W 190°/240°


      Zone géographique mise en appel : GUINGAMP.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      20

      103,3

      GUINGAMP

      22 CÔTES-D'ARMOR

      GUINGAMP

      Néant

      160

      500 W 0°/250° 125 W 260°/350°

      21

      107,2

      GUINGAMP

      22 CÔTES-D'ARMOR

      GUINGAMP

      ALLOTISSEMENT SAINT-BRIEUC 107,3 MHz

      145

      500 W 150°/60° 100 W 70°/140°


      Zone géographique mise en appel : JOSSELIN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      22

      105,2

      JOSSELIN

      56 MORBIHAN

      JOSSELIN

      Néant

      80

      500 W 140°/10° 200 W 20°/130°


      Zone géographique mise en appel : LA ROCHE-SUR-YON.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      23

      93,6

      LA ROCHE-SUR-YON

      85 VENDÉE

      LA ROCHE-SUR-YON

      Néant

      140

      1000 W 70°/290° 300 W 300°/60°

      24

      106,9

      LA ROCHE-SUR-YON

      85 VENDÉE

      LA ROCHE-SUR-YON

      ALLOTISSEMENT CHOLET 106,9 MHz

      125

      1000 W 40°/320° 300 W 330°/30°


      Zone géographique mise en appel : LAMBALLE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      25

      94,4

      LAMBALLE

      22 CÔTES-D'ARMOR

      LAMBALLE

      Néant

      110

      500 W 330°/160° 125 W 170°/190° 500 W 200°/290° 125 W 300°/320°


      Zone géographique mise en appel : LANDERNEAU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      26

      100,8

      LANDERNEAU

      29 FINISTÈRE

      LANDERNEAU

      Néant

      150

      500 W 320°/240° 160 W 250°/310°


      Zone géographique mise en appel : LANNION.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      27

      97,3

      LANNION

      22 CÔTES-D'ARMOR

      LANNION

      Néant

      150

      500 W 0°/360°

      28

      101,6

      LANNION

      22 CÔTES-D'ARMOR

      LANNION

      ALLOTISSEMENT MORLAIX 101,7 MHz

      150

      500 W 110°/350° 50 W 0°/100°


      Zone géographique mise en appel : LE FAOU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      29

      100,4

      LE FAOU

      29 FINISTÈRE

      LE FAOU

      Néant

      200

      200 W 220°/140° 50 W 150°/210°


      Zone géographique mise en appel : LES SABLES-D'OLONNE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      30

      102,5

      LES SABLES-D'OLONNE

      85 VENDÉE

      LES SABLES-D'OLONNE

      Néant

      100

      1000 W 260°/100° 10 W 110°/250°

      31

      106,3

      LES SABLES-D'OLONNE

      85 VENDÉE

      LES SABLES-D'OLONNE

      Néant

      75

      500 W 60°/290° 100 W 300°/50°

      32

      107,3

      LES SABLES-D'OLONNE

      85 VENDÉE

      LES SABLES-D'OLONNE

      Néant

      100

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : LOUDÉAC.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      33

      99,3

      LOUDÉAC

      22 CÔTES-D'ARMOR

      LOUDEAC

      Néant

      300

      500 W 120°/220° 100 W 230°/110°


      Zone géographique mise en appel : LUÇON.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      34

      103

      LUÇON

      85 VENDÉE

      LUÇON

      Néant

      70

      500 W 80°/0° 160 W 10°/70°


      Zone géographique mise en appel : MERDRIGNAC.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      35

      88,2

      Merdrignac

      22 CÔTES-D'ARMOR

      MERDRIGNAC

      ALLOTISSEMENT PONTIVY 88,2 MHz

      180

      500 W 40°/280° 125 W 290°/30°


      Zone géographique mise en appel : MONTFORT-SUR-MEU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      36

      90,5

      MONTFORT-SUR-MEU

      35 ILLE-ET-VILAINE

      MONTFORT-SUR-MEU

      Néant

      80

      1000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : MORLAIX.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      37

      90,9

      MORLAIX

      29 FINISTÈRE

      MORLAIX

      ALLOTISSEMENT BREST 90,9 MHz

      150

      200 W 120°/20° 50 W 30°/110°

      38

      96,7

      MORLAIX

      29 FINISTÈRE

      MORLAIX

      Néant

      150

      500 W 0°/360°

      39

      100,5

      MORLAIX

      29 FINISTÈRE

      MORLAIX

      Néant

      150

      500 W 160°/20° 160 W 30°/150°

      40

      101,7

      MORLAIX

      29 FINISTÈRE

      MORLAIX

      ALLOTISSEMENT LANNION 101,6 MHz ASSIGNATION BREST 101,8 MHz

      150

      1000 W 130°/0° 250 W 10°/120°

      41

      102,7

      MORLAIX

      29 FINISTÈRE

      MORLAIX

      Néant

      130

      1000 W 130°/50° 160 W 60°/120°


      Zone géographique mise en appel : MUR-DE-BRETAGNE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      42

      107,2

      MUR-DE-BRETAGNE

      22 CÔTES-D'ARMOR

      MUR-DE-BRETAGNE

      ALLOTISSEMENT SAINT-BRIEUC 107,3 MHz

      230

      500 W 290°/200° 50 W 210°/280°


      Zone géographique mise en appel : NANTES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      43

      87,8

      NANTES

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      NANTES

      Néant

      110

      1000 W 190°/90° 250 W 100°/180°

      44

      93

      NANTES

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      NANTES

      TEMPS PARTAGE :
      LUNDI-VENDREDI 7 H-12 H ET 17 H-24 H,
      SAMEDI-DIMANCHE 0 H-5 H ET 17 H-24 H

      180

      1000 W 10°/250° 200 W 260°/0°


      Zone géographique mise en appel : NOZAY.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      45

      107

      NOZAY

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      NOZAY

      Néant

      120

      500 W 210°/140° 100 W 150°/200°


      Zone géographique mise en appel : PAIMPOL.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      46

      105,3

      PAIMPOL

      22 CÔTES-D'ARMOR

      PAIMPOL

      Néant

      95

      500 W 80°/320° 50 W 330°/70°


      Zone géographique mise en appel : PLOERMEL.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      47

      91,5

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      Néant

      130

      500 W 0°/360°

      48

      92,4

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      ASSIGNATION VANNES 92,4 MHz

      150

      300 W 130°/50° 100 W 60°/120°

      49

      99,5

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      ALLOTISSEMENT VANNES 99,5 MHz

      150

      500 W 0°/360°

      50

      100,7

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      Néant

      150

      300 W 130°/50° 100 W 60°/120°

      51

      101,5

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      ASSIGNATION REDON 101,5 MHz

      130

      500 W 180°/120° 50 W 130°/170°

      52

      103,8

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      Néant

      130

      300 W 100°/40° 50 W 50°/90°

      53

      107,5

      PLOERMEL

      56 MORBIHAN

      PLOERMEL

      Néant

      130

      1000 W 110°/80° 250 W 90°/100°


      Zone géographique mise en appel : PONTIVY.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      54

      88,2

      PONTIVY

      56 MORBIHAN

      PONTIVY

      ALLOTISSEMENT MERDRIGNAC 88,2 MHz

      150

      500 W 50°/360° 50 W 10°/40°

      55

      93,7

      PONTIVY

      56 MORBIHAN

      PONTIVY

      Néant

      220

      500 W 0°/360°

      56

      100,9

      PONTIVY

      56 MORBIHAN

      PONTIVY

      Néant

      210

      500 W 330°/200° 160 W 210°/320°


      Zone géographique mise en appel : PORNIC.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      57

      98,5

      PORNIC

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      PORNIC

      Néant

      110

      500 W 30°/270° 150 W 280°/20°


      Zone géographique mise en appel : QUIMPER.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      58

      93,8

      QUIMPER

      29 FINISTÈRE

      QUIMPER

      Néant

      170

      1000 W 130°/90° 100 W 100°/120°

      59

      97,2

      QUIMPER

      29 FINISTÈRE

      QUIMPER

      Néant

      140

      1000 W 0°/360°

      60

      107,1

      QUIMPER

      29 FINISTÈRE

      QUIMPER

      Néant

      190

      1000 W 100°/320° 300 W 330°/90°


      Zone géographique mise en appel : QUIMPERLÉ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      61

      90

      QUIMPERLÉ

      29 FINISTÈRE

      QUIMPERLÉ

      Néant

      120

      1000 W 20°/300° 50 W 310°/10°

      62

      98,2

      QUIMPERLÉ

      29 FINISTÈRE

      QUIMPERLÉ

      Néant

      120

      1000 W 30°/290° 20 W 300°/20°


      Zone géographique mise en appel : REDON.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      63

      101,1

      REDON

      35 ILLE-ET-VILAINE

      REDON

      Néant

      80

      1000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : RENNES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      64

      88,4

      RENNES

      35 ILLE-ET-VILAINE

      RENNES

      Néant

      185

      50 W 120°/350° 10 W 0°/110°

      65

      92,3

      RENNES

      35 ILLE-ET-VILAINE

      RENNES

      Néant

      140

      1000 W 210°/20° 100 W 30°/200°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-BRIEUC.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      66

      106,9

      SAINT-BRIEUC

      22 CÔTES-D'ARMOR

      SAINT-BRIEUC

      Néant

      150

      1000 W 100°/350° 500 W 0°/90°

      67

      107,3

      SAINT-BRIEUC

      22 CÔTES-D'ARMOR

      SAINT-BRIEUC

      ALLOTISSEMENT MUR-DE-BRETAGNE 107,2 MHz ALLOTISSEMENT GUINGAMP 107,2 MHz

      150

      1000 W 230°/110° 200 W 120°/220°

      68

      107,8

      SAINT-BRIEUC, PLERIN, PLOUFRAGAN, LANGUEUX, PLENEUF-VAL-ANDRE

      22 CÔTES-D'ARMOR

      SAINT-BRIEUC

      Néant

      152

      2000 W 0°/360°

      69

      87,9

      SAINT-BRIEUC, PLERIN, PLOUFRAGAN, LANGUEUX

      22 CÔTES-D'ARMOR

      SAINT-BRIEUC, PLERIN

      Néant

      150

      1000 W 120°/290° 200 W 300°/110°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-FLORENT-LE-VIEIL.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      70

      104

      SAINT-FLORENT-LE-VIEIL

      49 MAINE-ET-LOIRE

      SAINT-FLORENT-LE-VIEIL

      Néant

      110

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      71

      94,4

      SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

      85 VENDÉE

      SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

      Néant

      70

      1000 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-MALÔ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      72

      96,7

      SAINT-MALÔ

      35 ILLE-ET-VILAINE

      SAINT-MALO

      Néant

      120

      1000 W 150°/340° 300 W 350°/140°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-MEEN-LE-GRAND.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      73

      95,7

      SAINT-MEEN-LE-GRAND

      35 ILLE-ET-VILAINE

      SAINT-MEEN-LE-GRAND

      Néant

      180

      500 W 350°/290° 50 W 300°/340°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-NAZAIRE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      74

      89,1

      SAINT-NAZAIRE

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      SAINT-NAZAIRE

      Néant

      120

      1000 W 40°/130° 250 W 140°/220° 1000 W 230°/330° 250 W 340°/30°

      75

      106,5

      SAINT-NAZAIRE

      44 LOIRE-ATLANTIQUE

      SAINT-NAZAIRE

      Néant

      115

      1000 W 240°/120° 300 W 130°/230°


      Zone géographique mise en appel : SAUMUR.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      76

      93,4

      SAUMUR

      49 MAINE-ET-LOIRE

      SAUMUR

      Néant

      105

      500 W 0°/360°


      Zone géographique mise en appel : SEGRÉ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      77

      105,8

      SEGRÉ

      49 MAINE-ET-LOIRE

      SEGRÉ

      Néant

      165

      1000 W 60°/290° 250 W 300°/50°


      Zone géographique mise en appel : VANNES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      78

      99,5

      VANNES

      56 MORBIHAN

      VANNES

      ALLOTISSEMENT PLOERMEL 99,5 MHz

      180

      1000 W 340°/260° 300 W 270°/330°

      79

      106,3

      VANNES

      56 MORBIHAN

      VANNES

      Néant

      110

      1000 W 10°/120° 100 W 0°/0° 300 W 130°/190° 1000 W 200°/350°

      80

      107,1

      VANNES

      56 MORBIHAN

      VANNES

      Néant

      110

      1000 W 150°/180° 1000 W 330°/0° 250 W 10°/140° 250 W 190°/320°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
      Zone géographique mise en appel : LA FERTÉ-MACÉ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes (m)

      PUISSANCE
      apparente rayonnée
      maximum (W)

      1

      94,7

      LA FERTÉ-MACÉ

      61 ORNE

      LA FERTÉ-MACÉ

      ALLOTISSEMENT FOUGÈRES 94,7 MHz

      260

      200 W 230°/270° 100 W 280°/220°


Fait à Paris, le 18 mars 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 455,2 Ko
Retourner en haut de la page