Arrêté du 25 mars 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord

NOR : ETLL1506935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/ETLL1506935A/jo/texte
JORF n°0074 du 28 mars 2015
Texte n° 52
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 25 mars 2015, l'agence départementale pour l'information sur le logement est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la commune de Lille.

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