Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

NOR : FCPB1504594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/24/FCPB1504594A/jo/texte
JORF n°0073 du 27 mars 2015
Texte n° 44

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 49 970 952 € en autorisations d'engagement et de 242 450 974 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 49 970 952 € en autorisations d'engagement et de 242 450 974 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Enseignement scolaire

      24 086 224

      36 989 908

      Enseignement scolaire public du premier degré

      140

      220 670

      332 932

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      218 841

      218 841

      Vie de l'élève

      230

      5 338 135

      5 338 135

      Enseignement privé du premier et du second degré

      139

      33 035

      33 035

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      18 275 543

      31 066 965

      Recherche et enseignement supérieur

      25 884 728

      205 461 066

      Formations supérieures et recherche universitaire

      150

      24 656 980

      30 795 725

      Vie étudiante

      231

      1 227 748

      16 221 563

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

      172

      0

      148 643 328

      Recherche spatiale

      193

      0

      9 800 450

      Totaux

      49 970 952

      242 450 974

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Enseignement scolaire

      24 086 224

      36 989 908

      Enseignement privé du premier et du second degré

      139

      33 035

      33 035

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      18 275 543

      31 066 965

      Vie de l'élève

      230

      5 338 135

      5 338 135

      Enseignement scolaire public du premier degré

      140

      220 670

      332 932

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      218 841

      218 841

      Recherche et enseignement supérieur

      25 884 728

      205 461 066

      Recherche spatiale

      193

      0

      9 800 450

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

      172

      0

      148 643 328

      Vie étudiante

      231

      1 227 748

      16 221 563

      Formations supérieures et recherche universitaire

      150

      24 656 980

      30 795 725

      Totaux

      49 970 952

      242 450 974

      Dont titre 2.


Fait le 24 mars 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,6 Ko
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