Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Par décret en date du 23 mars 2015 :
I. - a) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	Mme Sylvie BAYLE M. Jean-Marc CANON M. Philippe CREPEL Mme Nathalie GAMIOCHIPI Mme Ghislaine JOACHIM-ARNAUD Mme Michèle KAUFFER Mme Catherine MARTY M. Baptiste TALBOT	M. Vincent BLOUET Mme Evelyne BOSCHERON M. Michel CAUSSEMILLE Mme Isabelle CROUZET-GODARD M. Jésus DE CARLOS M. Thomas DEREGNAUCOURT M. Christophe GODARD Mme Sylvie GUINAND M. Bruno JARDIN Mme Emmanuelle MOISSONNIER Mme Corinne NORMAND Mme Ghislaine RAOUAFI Mme Rose-May ROUSSEAU Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO M. Dominique TERRAT Mme Douniazed ZAOUCHE
CFDT FP	M. Jean-Marc BAILLEUL Mme Clotilde CORNIERE Mme Brigitte JUMEL M. Damien LEROUX M. Yves LETOURNEUX M. Frédéric SEVE	Mme Monique BERGAMELLI Mme Annick BESSAT Mme Anne COLOMB M. Frédéric LAISNE M. Hubert LEBRETON Mme Claire LE CALONNEC M. Didier MOOR M. José PORCEDDU Mme Françoise RIOU M. Pierre-Marie ROCHARD M. Michel ROSENBLATT Mme Louise-Marie SIADOUS
UIAFP-FO	M. Christian GROLIER M. Didier BERNUS M. Jacques DUMANS M. Johann LAURENCY M. Dominique REGNIER M. Claude SIMONEAU	M. Denis BASSET M. Jean-Claude COQUEL M. Luc DELRUE M. Patrick FAUVEL Mme Isabelle FLEURENCE Mme Florence BUISSON M. Yves KOTTELAT M. Olivier BOUIS M. Didier PIROT Mme Valérie PUJOL M. Hervé ROCHAIS M. Philippe SOUBIROUS
UNSA FP	M. Guy BARBIER M. Laurent ESCURE M. Laurent BRANCHU	Mme Dominique THOBY Mme Elisabeth CALMON M. Luc FARRE M. Frédéric MARCHAND Mme Maria HERISSE Mme Céline BERTHON
FSU	Mme Bernadette GROISON Mme Anne FERAY	M. Didier BOURGOIN Mme Arlette LEMAIRE Mme Luce DESSEAUX M. François TOUBIN
Solidaires FP	M. Denis TURBET-DELOF M. Nicolas LAADJ	Mme Barbara ISSALY Mme Evelyne NGO Mme Dorine PASQUALINI M. Nicolas GALEPIDES
CFTC	M. Denis LEFEBVRE	M. Dominique MUCCI M. Christian CUMIN
CFE-CGC	M. Serge HERARD	M. Jean-Claude DELAGE Mme Nathalie MAKARSKI
FAFP	M. Bruno COLLIGNON	M. Jean-Charles LORET M. Pascal DEREPAS

I. - b) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale	Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92) M. Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91)
	Mme Béatrice DE LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)	M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78) Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95)
	Mme Sophie ROCHER, adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)	M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77) M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
	Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)	M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35) Mme Claude LEUMAIRE, adjointe au maire de Malaunay (76)
	M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51)	M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86) M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul (59)
	M. Michel HIRIART, maire de Biriatou (64)	M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94) M. Lahcen AIT EL HADJ, adjoint au maire de Douai (59)
	M. Loïc CAURET, maire de Lamballe (22)	M. Gilles POUX, maire de La Courneuve (93) Mme Caroline BARDOT, adjointe au maire de Nanterre (92)
	M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)	Mme Hermeline MALHERBE, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (66) M. Jean-Pierre ROCHE, vice-président du conseil général de l'Ain (01)
	M. Roger GUEDON, vice-président du conseil général de la Mayenne (53)	M. Gérard GROSLAMBERT, vice-président du conseil général de la Haute-Marne (52)
	Mme Michèle SABBAN, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France	M. René SOUCHON, président du conseil régional d'Auvergne Mme Eliane GIRAUD, conseillère régionale de Rhône-Alpes

I. - c) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France (FHF)	Mme Véronique DESJARDINS, directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78) Mme Nadine BARBIER, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
	M. Patrice BARBEROUSSE, directeur général du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Saint-Jacques de Besançon (25)	Mme Chantal ALLARD-JACQUIN, directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Nord d'Amiens (80) M. Jean-Robert CHEVALLIER, directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)
	M. Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Mme Zaynab RIET, directrice de l'Etablissement public de santé mentale de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93) M. Raoul PIGNARD, directeur de l'Hôpital Hôtel Dieu de Chartres (28)
	Mme Catherine LATGER, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)	M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89) Mme Marine PLANTEVIN, directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
	M. Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'Etablissement public social et médico-social d'Amiens (80)	Mme Danièle GILLES-GARAUD, directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44) M. Steven TREGUER, directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes désignées ci-après :

Conseil d'Etat	M. Bernard PECHEUR	Président de la section de l'administration
Cour des comptes	M. Didier GUEDON	Conseiller maître

II. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	M. Michel CAUSSEMILLE Mme Catherine MARTY Mme Emmanuelle MOISSONNIER	M. Vincent BLOUET Mme Evelyne BOSCHERON M. Philippe CREPEL Mme Corinne NORMAND Mme Ghislaine RAOUAFI M. Jean-Robert SZKLARZ
CFDT FP	Mme Brigitte JUMEL M. Yves LETOURNEUX	M. Jean-Marc BAILLEUL M. Jean-Yves LECONTE M. Damien LEROUX M. Frédéric SEVE
UIAFP-FO	M. Luc DELRUE M. Claude SIMONEAU	Mme Florence BUISSON M. Johann LAURENCY Mme Amina MOUSSA M. Philippe SOUBIROUS
UNSA FP	M. Dawi MARIO LIBOUBAN	M. Patrick CAMPAGNOLO Mme Sylviane JEANNE
FSU	Mme Anne FERAY	M. Didier BOURGOIN Mme Luce DESSEAUX
Solidaires FP	Mme Evelyne NGO	Mme Dorine PASQUALINI M. Nicolas GALEPIDES
CFTC	M. Denis LEFEBVRE	M. Frédéric GOUSSET M. Patrick MERCIER
CFE-CGC	M. Serge HERARD	Mme Stéphanie LA ROSA Mme Isabelle TROUSLARD
FAFP	M. Pascal KESSLER	M. Jean-Charles LORET M. Eric DESROCHES

II. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92)	Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92) M. Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91)
	M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)	Mme Béatrice DE LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92) M. Nicolas LEBAS, maire de Faches-Thumesnil (59)
	Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)	M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme (63) M. René SOUCHON, président du conseil régional d'Auvergne
	M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)	M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69) M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)

II. - c) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Jean-Robert CHEVALLIER, directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)	Mme Sophie GUERRAZ, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers la Miletrie (86) Mme Véronique DESJARDINS, directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78)
	Mme Catherine LATGER, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)	M. Steven TREGUER, directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91) Mme Marie HOUSSEL, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France

III. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	Mme Sylvie GUINAND Mme Cécile MARCHAND M. Gilles OBERRIEDER	Mme Sandra BERNARD Mme Christine BERTIN Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE M. Thomas DEREGNAUCOURT Mme Nathalie DIEUDONNE M. Eric DORN
CFDT FP	Mme Marie-Odile ESCH M. François JABOEUF	Mme Annick BESSAT Mme Monique GRESSET Mme Mylène JACQUOT M. Michel MAIRE
UIAFP-FO	M. Yves KOTTELAT M. Philippe SOUBIROUS	M. Denis BASSET M. Patrick FAUVEL Mme Valérie BRUNET M. Dominique REGNIER
UNSA FP	M. Luc FARRE	M. Frédéric MARCHAND M. Damien FLOUREZ
FSU	M. Olivier KOSC	Mme Fabienne BELLIN M. Didier HAUDIQUET
Solidaires FP	Mme Anne AESCHIMANN	M. Denis TURBET-DELOF M. Nicolas LAADJ
CFTC	M. Denys LAMARZELLE	M. Pascal WALGER M. Alain BERNARD
CFE-CGC	Mme Catherine GILLES	M. Marc BENASSY M. Dominique ZAUG
FAFP	M. Rosan DURIMEL	M. André GORETTI M. Bruno COLLIGNON

III. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78)	Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95) M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, conseiller municipal de Bordeaux (33)
	Mme Sophie ROCHER, adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)	Mme Muriel SAUVEGRAIN, adjointe au maire d'Orléans (45) M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
	M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51)	M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86) M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
	M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)	M. Roger MELLOUET, vice-président du conseil général du Finistère (29) M. Claude JEANNEROT, président du conseil général du Doubs (25)

III. - c) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Bruno FAULCONNIER, directeur du centre hospitalier de Niort (79)	Mme Marie HOUSSEL, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France Mme Léopoldine ROBITAILLE, chef du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
	M. Gérard STARK, directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Strasbourg (67)	M. Frédéric MACABIAU, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dieppe (76) Mme Laëtitia JEHANNO, directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)

IV. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	Mme Magali BADIOU Mme Mireille STIVALA Mme Céline VERZELETTI	Mme Agnès JOSSELIN M. Stéphane JULIEN M. Hervé LEBLANC Mme Evelyne MATHIEU Mme Nathalie METCHE-NICKLES M. Michaël WICKE
CFDT FP	Mme Brigitte JUMEL M. Didier MOOR	Mme Annick BESSAT Mme Anne COLOMB Mme Mylène JACQUOT M. Pierre-Marie ROCHARD
UIAFP-FO	M. Philippe SOUBIROUS Mme Valérie PUJOL	Mme Martine BOUDIN Mme Florence BUISSON M. Dominique SEGUIN Mme Stéphanie FAUCON
UNSA FP	M. Alain PARISOT	Mme Sophie HUNEAU Mme Armelle DREXLER
FSU	Mme Sylvie DEBORD	M. Alain BRIGLIA Mme Christiane BELERT
Solidaires FP	Mme Dorine PASQUALINI	Mme Murielle GUILBERT M. Nicolas LAADJ
CFTC	M. Jean-Pierre BORDERIEUX	Mme Chantal THOMAS Mme Georgette MANGA
CFE-CGC	M. Serge HERARD	M. Philippe NEVEU M. Rime FULCRAND
FAFP	Mme Martine GRETENER	M. Eric TOURNEMOLLE M. Yann RICHARD

IV. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de la formation spécialisée	Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92) M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
	Mme Béatrice DE LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)	Mme Marie-Laure RAKIC, adjointe au maire de Beaune (21) M. Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91)
	M. Lahcen AIT EL HADJ, adjoint au maire de Douai (59)	M. Roger GUEDON, vice-président du conseil général de la Mayenne (53) M. Bruno BOURG-BROC, maire de Châlons-en-Champagne (51)
	M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69)	Mme Claude LEUMAIRE, adjointe au maire de Malaunay (76) M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul (59)

IV. - c) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Philippe PARET, directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)	Mme Pascale FINKELSTEIN, chef du département du développement professionnel à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris M. Jean-Paul TASSO, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (71)
	Mme Anne METZINGER, directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)	Mme Zaynab RIET, directrice de l'Etablissement public de santé mental de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93) Mme Emeline LACROZE, directrice adjointe de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (94)

Membre participant aux séances avec voix consultative :
M. Antoine DE MENTHON, président du centre de gestion de la Haute-Savoie, ou son représentant M. Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire-Atlantique.
V. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	Mme Isabelle CROUZET-GODARD M. Christophe GODARD Mme Christelle TROUVE-FABRE	M. Christophe COUDERC M. Philippe CREPEL M. Jean-Luc DOUGUET Mme Laurence BORDRON M. Stéphane ROUZIER Mme Roxane SIRVEN
CFDT FP	Mme Maïté DRUELLE Mme Nadine BRUCHER	Mme Monique BERGAMELLI M. Denis GREGOIRE Mme Laurence MENNUMI Mme Muriel SCAPPINI
UIAFP-FO	M. Olivier BOUIS M. Hervé ROCHAIS	M. Jacques BRIDE M. Denis GARNIER M. Thierry IVA Mme Josiane TOURAINE
UNSA FP	Mme Annick FAYARD	M. Gilbert ABRAS M. Laurent BRANCHU
FSU	M. Hervé MOREAU	M. Jacques TUZELET M. Jean-Luc PINON
Solidaires FP	M. Jean CAPDEPUY	Mme Anne-Marie BERTHOMIER Mme Barbara ISSALY
CFTC	M. Yves NAUDIN	M. Sylvain HURE M. Thiebault DELARUE
CFE-CGC	Mme Véronique DAUMERIE	M. Marc BENASSY Mme Louisa BECHITTI
FAFP	M. André GUENEC	M. Pascal PAQUIER Mme Valérie GUERTIN

V. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92)	Mme Muriel SAUVEGRAIN, adjointe au maire d'Orléans (45) M. Nicolas LEBAS, maire de Faches-Thumesnil (59)
	M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)	M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, conseiller municipal de Bordeaux (33) M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78)
	Mme Sophie CELTON, adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)	M. Gilles POUX, maire de La Courneuve (93) Mme Caroline BARDOT, adjointe au maire de Nanterre (92)
	M. Bernard GAGNET, vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique (44)	M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul (59) M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)

V. - c) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Mme Catherine AUGER, directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire Charles Nicolle à Rouen (76) Mme Fanny MARTIN-BORN, directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Versailles (78) - hôpital André Mignot au Chesnay
	Mme Danièle GILLES-GARAUD, directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)	M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89) Mme Valérie CHAPELLE, directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil (95)

Membre participant aux séances avec voix consultative :
M. Jean-Louis NOUHAUD, président du centre de gestion de la Haute-Vienne, ou son représentant M. Gilles ADELSON, président du centre de gestion de la Guyane.
VI. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

ORGANISATIONS SYNDICALES de fonctionnaires	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
CGT	M. Philippe CREPEL M. Christophe DELECOURT M. Jean-Paul RICA	M. Fabien CAMUS Mme Viviane FLATREAUD M. Bruno JARDIN Mme Catherine MARTY Mme Emmanuelle MOISSONNIER Mme Valérie RENAULT
CFDT FP	Mme Brigitte JUMEL M. Damien LEROUX	M. Hubert LEBRETON Mme Laurence MENNUMI M. Didier MOOR M. Frédéric SEVE
UIAFP-FO	M. Christian GROLIER M. Yves KOTTELAT	M. Claude SIMONEAU M. Luc DELRUE M. Jean-Pierre MOREAU M. Johann LAURENCY
UNSA FP	M. Guy BARBIER	Mme Catherine GUERIN M. Alain PARISOT
FSU	Mme Anne FERAY	Mme Luce DESSEAUX M. Didier BOURGOIN
Solidaires FP	M. Denis TURBET-DELOF	Mme Barbara ISSALY M. Nicolas LAADJ
CFTC	M. Frédéric GOUSSET	M. Benoît BANZEPT M. Christian CUMIN
CFE-CGC	Mme Véronique TISON	M. Dominique ZAUG Mme Louisa BECHITTI
FAFP	M. Thierry GARZIO	Mme Caroline CHARRUYER M. Fabien GOLFIER

VI. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs territoriaux :

EMPLOYEURS TERRITORIAUX	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	Mme Béatrice DE LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)	M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78) Mme Muriel SAUVEGRAIN, adjointe au maire d'Orléans (45)
	Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95)	M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77) M. Jean-Gérard PAUMIER, maire de Saint-Avertin (37)
	M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51)	M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94) M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)
	M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)	Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78) M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69)

VI. - c) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :

EMPLOYEURS HOSPITALIERS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
	M. François VAUSSY, directeur du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis (93)	Mme Marie HOUSSEL, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France Mme Florence MARTEL, adjointe du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France
	M. David TROUCHAUD, directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (92)	Mme Nadine BARBIER, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France M. Raoul PIGNARD, directeur de l'hôpital Hôtel-Dieu de Chartres (28)