Arrêté du 13 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1506662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/13/AFSS1506662A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2015
Texte n° 24
Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », puis sous la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire » dans la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 relatifs aux systèmes des chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL), la date est remplacée par le 30 juillet 2019.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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