Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF1505986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/5/MAEF1505986A/jo/texte
JORF n°0064 du 17 mars 2015
Texte n° 5
Version initiale

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mars 2015, l'association « Médecins du monde » sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d'Amérique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
Retourner en haut de la page