Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF1505985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/5/MAEF1505985A/jo/texte
JORF n°0064 du 17 mars 2015
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mars 2015, l'association « Kasih Bunda France, Amis des enfants sans famille », sise 10, place de la République, 38610 Gières, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d'Amérique.

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