Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

NOR : MENF1504033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1504033A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2015
Texte n° 13
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  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2015-2016, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


    • ANNEXE
      RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016


      ACADÉMIE

      DÉPARTEMENT

      PREMIER CONCOURS INTERNE

      AIX-MARSEILLE

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      0

      BOUCHES-DU-RHÔNE

      0

      HAUTES-ALPES

      0

      VAUCLUSE

      0

      AMIENS

      AISNE

      0

      OISE

      0

      SOMME

      0

      BESANÇON

      DOUBS

      1

      HAUTE-SAÔNE

      1

      JURA

      0

      TERRITOIRE DE BELFORT

      1

      BORDEAUX

      DORDOGNE

      0

      GIRONDE

      0

      LANDES

      0

      LOT-ET-GARONNE

      0

      PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

      0

      CAEN

      CALVADOS

      0

      MANCHE

      0

      ORNE

      0

      CLERMONT-FERRAND

      ALLIER

      0

      CANTAL

      0

      HAUTE-LOIRE

      1

      PUY-DE-DÔME

      0

      CORSE

      CORSE-DU-SUD

      0

      HAUTE-CORSE

      0

      CRÉTEIL

      SEINE-ET-MARNE

      0

      SEINE-SAINT-DENIS

      0

      VAL-DE-MARNE

      0

      DIJON

      CÔTE-D'OR

      0

      NIÈVRE

      0

      SAÔNE-ET-LOIRE

      1

      YONNE

      0

      GRENOBLE

      ARDÈCHE

      0

      DRÔME

      0

      HAUTE-SAVOIE

      0

      ISÈRE

      0

      SAVOIE

      0

      GUADELOUPE

      GUADELOUPE

      0

      GUYANE

      GUYANE

      0

      LA RÉUNION

      LA RÉUNION

      0

      LILLE

      NORD

      0

      PAS-DE-CALAIS

      0

      LIMOGES

      CORRÈZE

      0

      CREUSE

      0

      HAUTE-VIENNE

      0

      LYON

      AIN

      1

      LOIRE

      1

      RHÔNE

      2

      MARTINIQUE

      MARTINIQUE

      1

      MONTPELLIER

      AUDE

      0

      GARD

      0

      HÉRAULT

      1

      LOZÈRE

      0

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      1

      NANCY-METZ

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      0

      MEUSE

      0

      MOSELLE

      0

      VOSGES

      0

      NANTES

      LOIRE-ATLANTIQUE

      0

      MAINE-ET-LOIRE

      0

      MAYENNE

      0

      SARTHE

      0

      VENDÉE

      0

      NICE

      ALPES-MARITIMES

      0

      VAR

      0

      ORLÉANS-TOURS

      CHER

      0

      EURE-ET-LOIRE

      0

      INDRE

      0

      INDRE-ET-LOIRE

      0

      LOIRET

      0

      LOIR-ET-CHER

      0

      PARIS

      PARIS

      0

      POITIERS

      CHARENTE

      1

      CHARENTE-MARITIME

      1

      DEUX-SÈVRES

      1

      VIENNE

      0

      REIMS

      ARDENNES

      0

      AUBE

      0

      HAUTE-MARNE

      0

      MARNE

      0

      RENNES

      CÔTES-D'ARMOR

      1

      FINISTÈRE

      1

      ILLE-ET-VILAINE

      1

      MORBIHAN

      2

      ROUEN

      EURE

      0

      SEINE-MARITIME

      0

      STRASBOURG

      BAS-RHIN

      0

      HAUT-RHIN

      0

      TOULOUSE

      ARIÈGE

      0

      AVEYRON

      0

      GERS

      0

      HAUTE-GARONNE

      1

      HAUTES-PYRÉNÉES

      0

      LOT

      0

      TARN

      0

      TARN-ET-GARONNE

      0

      VERSAILLES

      ESSONNE

      0

      HAUTS-DE-SEINE

      0

      VAL-D'OISE

      0

      YVELINES

      0

      NOUVELLE-CALÉDONIE

      9

      POLYNÉSIE FRANÇAISE

      0

      TOTAL

      30

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