Arrêté du 2 mars 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1431203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/INTD1431203A/jo/texte
JORF n°0061 du 13 mars 2015
Texte n° 35
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2015 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison des sciences de l'homme », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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