Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Version initiale

  • L'association du Poulet de Janzé a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 " Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ".
    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 " Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-15 " Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
    - INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.
    - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0115.pdf.

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 " Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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