Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : VJSF1505893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/VJSF1505893A/jo/texte
JORF n°0060 du 12 mars 2015
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • A l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé, les mots : « article 1er » sont remplacés par : « article 3 ».


  • L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « article 1er » sont remplacés par : « article 3 » ;
    2° Les mots : « ultra léger motorisé » sont remplacés par : « à moteur ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,9 Ko
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