Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »

NOR : PRMI1503409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/PRMI1503409A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2015
Texte n° 1
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 59,
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le cahier des charges relatif au programme « Internats de la réussite » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée est approuvé (1).


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.anru.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,5 Ko
Retourner en haut de la page