Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 du conseil, autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;
Vu la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Radio Shalom Dijon en date du 21 novembre 2013 restituant la fréquence 99,5 MHz à Besançon à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon,
Décide :