Décision n° 2015-PA-04 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 du conseil, modifiée par la décision n° 2008-438 du 1er avril 2008, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa ;
Vu la décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Alfa Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Alfa.
    Zone géographique mise en appel : Paris.
    Fréquence : 98,6 MHz.
    Adresse du site : fort de Romainville, Les Lilas (93).
    Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
    Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    6

    90

    8

    180

    3

    270

    2

    10

    11

    100

    10

    190

    3

    280

    4

    20

    11

    110

    8

    200

    2

    290

    3

    30

    7

    120

    7

    210

    1

    300

    1

    40

    7

    130

    8

    220

    2

    310

    1

    50

    10

    140

    13

    230

    4

    320

    3

    60

    9

    150

    7

    240

    3

    330

    3

    70

    8

    160

    4

    250

    1

    340

    3

    80

    7

    170

    3

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Alfa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,6 Ko
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