Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1429131D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/3/INTJ1429131D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/3/2015-251/jo/texte
JORF n°0054 du 5 mars 2015
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : officiers de gendarmerie du grade de capitaine.
Objet : échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie du grade de capitaine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juin 2015.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux officiers de gendarmerie du grade de capitaine instituée par le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.
Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    GRADE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Général de division

    Echelon unique

    HE D

    Général de brigade

    Echelon unique

    HE C

    Colonel

    Echelon exceptionnel (1)

    HE B

    3e échelon

    HE A

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    989

    Lieutenant-colonel

    2e échelon exceptionnel (1)

    HE A

    1er échelon exceptionnel (1)

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    930

    2e échelon

    901

    1er échelon

    878

    Chef d'escadron

    2e échelon exceptionnel (1)

    930

    1er échelon exceptionnel (1)

    878

    4e échelon

    852

    3e échelon

    842

    2e échelon

    801

    1er échelon

    772

    Capitaine

    Echelon exceptionnel (1)

    801

    5e échelon

    772

    4e échelon

    751

    3e échelon

    706

    2e échelon

    686

    1er échelon

    676

    Lieutenant

    4e échelon

    627

    3e échelon

    576

    2e échelon

    528

    1er échelon

    457

    Sous-lieutenant

    Echelon unique

    389

    (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,9 Ko
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