Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

NOR : AFSP1505141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/AFSP1505141A/jo/texte
JORF n°0053 du 4 mars 2015
Texte n° 23

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 14 octobre 2014,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
    Au 2, la mention : « 14. Pôle de santé unique, Côte Fleurie - Cricquebœuf » est remplacée par la mention : « 14. Centre hospitalier de la Côte Fleurie, La Brèche au Bois - Cricquebœuf ».


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,8 Ko
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