Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

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  • Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 2014 (NOR : ). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
    Cet avis est susceptible d'une mise à jour.


    • ANNEXE


      INDICE DE LA NORME

      TITRE DE LA NORME

      INDICE
      de la norme remplacée

      DATE DE CESSATION
      de la présomption de conformité de la norme remplacée
      Note 1

      NF EN 617 (décembre 2001) + A1 (février 2011)
      Indice de classement : H 95-112

      Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

      NF EN 617 (2001)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 juin 2011)

      NF EN 618 (août 2002) + A1 (février 2011)
      Indice de classement : H 95-113

      Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac, à l'exception des transporteurs fixes à courroie

      NF EN 618 (2002)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 juin 2011)

      NF EN 619 (janvier 2003) + A1 (décembre 2010)
      Indice de classement : H 95-114

      Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

      NF EN 619 (2003)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 avril 2011)

      NF EN 620 (octobre 2002) + A1 (février 2011)
      Indice de classement : H 95-115

      Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

      NF EN 620 (2002)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 juin 2011)

      NF EN 1155 (juillet 1997)
      Indice de classement : P 26-319

      Quincaillerie pour le bâtiment. - Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes. - Prescriptions et méthodes d'essai

      NF EN 12015 (mai 2014)
      Indice de classement : P 82-701

      Compatibilité électromagnétique. - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. - Emission

      NF EN 12015 (2005) et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 septembre 2014)

      NF EN 12016 (octobre 2013)
      Indice de classement : P 82-702

      Compatibilité électromagnétique. - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. - Immunité

      NF EN 12016 (2008)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (28 février 2014)

      NF EN 12895 (octobre 2000)
      Indice de classement : H 96-315

      Chariots de manutention. - Compatibilité électromagnétique

      NF EN 13241-1 (mai 2004) + A1 (juin 2011)
      Indice de classement : P 25-320-1

      Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. - Norme de produit. - Partie 1 : produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

      NF EN 13241-1 (2004)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (31 octobre 2011)

      NF EN 13309 (septembre 2010)
      Indice de classement : E 58-165

      Machines de génie civil. - Compatibilité électromagnétique des machines équipées d'un réseau électrique de distribution interne.

      NF EN 13309 (2000)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (31 janvier 2011)

      NF EN 14010 (juin 2004) + A1 (septembre 2009)
      Indice de classement : E 52-615

      Sécurité des machines. - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles. - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

      NF EN 14010 (2004)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (31 janvier 2010)

      NF EN ISO 14982 (mai 2009)
      Indice de classement : U 10-001

      Machines agricoles et forestières. - Compatibilité électromagnétique. - Méthodes d'essai et critères d'acceptation

      NF EN ISO 14982 (1998)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (28 décembre 2009)

      NF EN 16361 (novembre 2013)
      Indice de classement : P 25-495

      Portes motorisées pour piétons. - Norme de produit, caractéristiques de performance. - Blocs-portes pour piétons, autres que de type battant, initialement conçus pour une installation avec un système de motorisation sans caractéristiques résistance au feu ni pare-fumée

      NF EN 50065-1 (juillet 2012)
      Indice de classement : C 90-201-1

      Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

      NF EN 50065-1 + A1 (2010)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (21 mars 2014)

      NF EN 50065-2-1 (novembre 2003)
      Indice de classement : C 90-201-2-1

      Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-1 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er octobre 2004)

      Amendement A1 (février 2006)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2008)

      NF EN 50065-2-2 (novembre 2003)
      Indice de classement : C 90-201-2-2

      Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-2 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er octobre 2004)

      Amendement A1 (février 2006)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2008)

      NF EN 50065-2-3 (novembre 2003)
      Indice de classement : C 90-201-2-3

      Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-3 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er août 2004)

      Amendement A1 (février 2006)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2008)

      NF EN 50083-2 (octobre 2012)
      Indice de classement : C 90-101-2

      Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 2 : compatibilité électromagnétique pour les matériels

      NF EN 50083-2 (2007)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (21 juin 2013)

      NF EN 50121-1 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-1

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 1 : généralités

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50121-2 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-2

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 2 : émission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50121-3-1 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-3-1

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 3-1 : matériel roulant. - Trains et véhicules complets

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50121-3-2 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-3-2

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 3-2 : matériel roulant. - Appareils

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50121-4 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-4

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 4 : émission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50121-5 (novembre 2006)
      Indice de classement : F 07-121-5

      Applications ferroviaires. - Compatibilité électromagnétique. - Partie 5 : émission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      NF EN 50130-4 (août 2011)
      Indice de classement : C 48-300-4

      Systèmes d'alarme. - Partie 4 : compatibilité électromagnétique. - Norme de famille de produits : exigences relatives à l'immunité des composants des systèmes d'alarme de détection d'incendie, contre l'intrusion, contre les hold-up, CCTV, de contrôle d'accès et d'alarme sociale

      NF EN 50130-4 (1996) et ses amendements
      Note 2.2

      Date dépassée
      (13 juin 2014)

      NF EN 50148 (décembre 1995)
      Indice de classement : C 42-740

      Taximètres électroniques

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (15 décembre 1995)

      NF EN 50270 (février 2007)
      Indice de classement : C 23-570

      Compatibilité électromagnétique. - Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

      NF EN 50270 (2000)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juin 2009)

      NF EN 50293 (mars 2001)
      Indice de classement : C 70-293

      Compatibilité électromagnétique. - Systèmes de signaux de circulation routière. - Norme de produit

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er avril 2003)

      NF EN 50293 (mars 2013)
      Indice de classement : C 70-293

      Compatibilité électromagnétique. - Systèmes de signaux de circulation routière. - Norme de produit

      NF EN 50293 (2001)
      Note 2.1

      11 mai 2015

      NF EN 50295 (juillet 1999)
      Indice de classement : C 63-195

      Appareil à basse tension. - Systèmes d'interface appareil de commande-appareils. - Interface capteur-actionneur (AS -i)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 1999)

      NF EN 50370-1 (août 2005)
      Indice de classement : C 91-370-1

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de famille de produits pour les machines-outils. - Partie 1 : émission

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2008)

      NF EN 50370-2 (avril 2003)
      Indice de classement : C 91-370-2

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de famille de produits pour les machines-outils. - Partie 2 : immunité

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er novembre 2005)

      NF EN 50412-2-1 (février 2006)
      Indice de classement : C 90-210-2-1

      Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 30 MHz. - Partie 2-1 : environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère. - Exigences d'immunité

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er avril 2008)

      NF EN 50428 (septembre 2005)
      Indice de classement : C 61-105

      Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Norme collatérale. - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er janvier 2008)

      Amendement A1 (avril 2008)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er octobre 2010)

      Amendement A2 (septembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juin 2012)

      NF EN 50470-1 (février 2007)
      Indice de classement : C 44-470-1

      Equipement de comptage d'électricité (ca). - Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mai 2009)

      NF EN 50490 (janvier 2009)
      Indice de classement : C 11-405

      Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. - Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol. - Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er avril 2011)

      NF EN 50491-5-1 (juillet 2011)
      Indice de classement : C 90-410-5-1

      Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB). - Partie 5-1 : CEM Exigences générales, condition et montage d'essais

      NF EN 50090-2-2 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er avril 2013)

      NF EN 50491-5-2 (juillet 2011)
      Indice de classement : C 90-410-5-2

      Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB). - Partie 5-2 : exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement de locaux résidentiels, commerciaux et de petites industries

      NF EN 50090-2-2 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er avril 2013)

      NF EN 50491-5-3 (juillet 2011)
      Indice de classement : C 90-410-5-3

      Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB). - Partie 5-3 : exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel

      NF EN 50090-2-2 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er avril 2013)

      NF EN 50498 (janvier 2011)
      Indice de classement : C 91-101

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour les véhicules

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2013)

      NF EN 50512 (avril 2009)
      Indice de classement : C 11-406

      Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. - systèmes avancés de guidage visuel pour l'accostage (SAGVA)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er décembre 2011)

      NF EN 50529-1 (mai 2012)
      Indice de classement : C 91-529-1

      Norme CEM pour les réseaux de télécommunications. - Partie 1 : réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles téléphoniques

      NF EN 50529-2 (juillet 2012)
      Indice de classement : C 91-529-2

      Norme CEM pour les réseaux de télécommunications. - Partie 2 : réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles coaxiaux

      NF EN 50550 (novembre 2011)
      Indice de classement : C 61-499

      Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues

      Amendement A1 (novembre 2014)

      Note 3

      28 juillet 2017

      NF EN 50557 (avril 2012)
      Indice de classement : C 61-457

      Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues

      EN 50561-1 (2013)

      Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations basse tension. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure. - Partie 1 : appareils pour usage intérieur

      NF EN 55022 (2012)
      + NF EN 55032 (2012)
      Note 2.3

      9 octobre 2016

      NF EN 55011 (mai 2010)
      Indice de classement : C 91-011

      Appareils industriels, scientifiques et médicaux. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55011 (2007)
      et son amendement

      Date dépassée
      (1er septembre 2012)

      Amendement A1 (février 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2013)

      NF EN 55012 (février 2008)
      Indice de classement : C 91-012

      Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne. - Caractéristiques de perturbation radioélectrique. - Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs

      NF EN 55012 (2002)
      et son amendement

      Date dépassée
      (1er septembre 2010)

      Amendement A1 (décembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      La NF EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2003/108/CE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.

      NF EN 55013 (avril 2002)
      Indice de classement : C 91-013

      Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55013 (1991)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2004)

      Amendement A1 (juillet 2003)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er avril 2006)

      Amendement A2 (juin 2006)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2009)

      NF EN 55013 (novembre 2013)
      Indice de classement : C 91-013

      Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55013 (2002)
      et ses amendements

      22 avril 2016

      NF EN 55014-1 (avril 2007)
      Indice de classement : C 91-014-1

      Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 1 : émission

      NF EN 55014-1 (2001)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2009)

      Amendement A1 (juillet 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mai 2012)

      Amendement A2 (février 2012)

      Note 3

      Date dépassée
      (16 août 2014)

      NF EN 55014-2 (août 1997)
      Indice de classement : C 91-014-2

      Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 2 : immunité. - Norme de famille de produits

      NF EN 55104 (1995)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er janvier 2001)

      Amendement A1 (avril 2002)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2004)

      Amendement A2 (janvier 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er septembre 2011)

      NF EN 55015 (avril 2007)
      Indice de classement : C 91-015

      Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

      NF EN 55015 (2001)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2009)

      Amendement A1 (septembre 2007)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mai 2010)

      Amendement A2 (mai 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2012)

      NF EN 55015 (avril 2007)
      Indice de classement : C 91-015

      Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

      NF EN 55015 (2007)
      et ses amendements

      12 juin 2016

      NF EN 55020 (avril 2007)
      Indice de classement : C 91-020

      Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55020 (2002)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2009)

      Amendement A11 (juillet 2012)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er janvier 2013)

      NF EN 55022 (juin 2012)
      Indice de classement : C 91-022

      Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55022 (2007)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2013)

      NF EN 55024 (mars 2011)
      Indice de classement : C 91-024

      Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure

      NF EN 55024 (1999)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er décembre 2013)

      NF EN 55032 (décembre 2012)
      Indice de classement : C 91-032

      Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia. - Exigences d'émission

      NF EN 55013 (2013)
      + NF EN 55022 (2012)
      + NF EN 55103-1 (2009)
      et son amendement
      Note 2.2

      5 mars 2017

      NF EN 55103-1 (septembre 2009)
      Indice de classement : C 91-103-1

      Compatibilité électromagnétique. - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles. - Partie 1 : émissions

      NF EN 55103-1 (1997)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      Amendement A1 (septembre 2009)

      Note 3

      5 novembre 2015

      NF EN 55103-2 (septembre 2009)
      Indice de classement : C 91-103-2

      Compatibilité électromagnétique. - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles. - Partie 2 : immunité

      NF EN 55103-2 (1997)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      NF EN 60034-1 (avril 2011)
      Indice de classement : C 51-111

      Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2013)

      NF EN 60204-31 (juin 1999)
      Indice de classement : C 79-139

      Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie 31 : règles particulières pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juin 2002)

      NF EN 60204-31 (mai 2014)
      Indice de classement : C 79-130-31

      Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie 31 : règles particulières pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

      NF EN 60204-31 (1999)
      Note 2.1

      28 mai 2016

      NF EN 60255-26 (avril 2014)
      Indice de classement : C 45-200-26

      Relais de mesure et dispositifs de protection. - Partie 26 : exigences de compatibilité électromagnétiques

      NF EN 60439-1 (février 2000)
      Indice de classement : C 63-421

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 1 : ensembles de série et ensembles dérivés de série

      NF EN 60439-1 (1994) et son amendement (1996)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er août 2002)

      NF EN 60669-2-1 (décembre 2004)
      Indice de classement : C 61-111

      Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-1 : prescriptions particulières. - Interrupteurs électroniques

      NF EN 60669-2-1 (2000) et son amendement

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      Amendement A1 (septembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er avril 2012)

      Amendement A12 (avril 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juin 2013)

      NF EN 60730-1 (juin 1995)
      Indice de classement : C 47-730

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales

      Amendement A11 (juin 1996)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er janvier 1998)

      Amendement A17 (août 2000)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er octobre 2012)

      NF EN 60730-1 (mars 2001)
      Indice de classement : C 47-730

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales

      NF EN 60730-1 (1995)
      et ses amendements

      Amendement A1 (janvier 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (17 mars 2005)

      Amendement A16 (septembre 2007)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juin 2010).

      Amendement A2 (septembre 2008)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juin 2011)

      NF EN 60730-1 (janvier 2013)

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : exigences générales

      NF EN 60730-1 (2001)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2013)

      La NF EN 60730-1 (mars 2001) reste en vigueur jusqu'à l'annulation de toutes les parties 2 qui sont utilisées conjointement avec elle.

      NF EN 60730-2-5 (septembre 2002)
      Indice de classement : C 47-735

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-5 : règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      Amendement A1 (avril 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      Amendement A11 (mai 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      Amendement A2 (juillet 2010)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2013)

      NF EN 60730-2-6 (décembre 2008)
      Indice de classement : C 47-736

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-6 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression, y compris les prescriptions mécaniques

      NF EN 60730-2-6 (1995)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2011)

      NF EN 60730-2-7 (mai 2013)
      Indice de classement : C 47-737

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-7 : règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

      NF EN 60730-2-7 (1992)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er octobre 2013)

      NF EN 60730-2-8 (septembre 2002)
      Indice de classement : C 47-738

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-8 : règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

      NF EN 60730-2-8 (1995)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      Amendement A1 (décembre 2003)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      NF EN 60730-2-9 (mai 2013)
      Indice de classement : C 47-739

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-9 : règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

      NF EN 60730-2-9 (2002)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er novembre 2013)

      NF EN 60730-2-14 (avril 1998)
      Indice de classement : C 47-744

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-14 : règles particulières pour les actionneurs électriques

      NF EN 60730-1 (1995)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juin 2004)

      Amendement A1 (novembre 2001)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2008)

      NF EN 60730-2-15 (juillet 2010)
      Indice de classement : C 47-745

      Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-15 : exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

      NF EN 60730-2-18 (1999)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mars 2013)

      NF EN 60870-2-1 (mai 1996)
      Indice de classement : C 46-921

      Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 2 : conditions de fonctionnement. - Section 1 : alimentation et compatibilité électromagnétique

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée)
      (1er septembre 1996

      NF EN 60945 (janvier 2003)
      Indice de classement C 46-800

      Matériels et systèmes de navigation et radiocommunication maritimes. - Spécifications générales. - Méthodes d'essai et résultats exigibles

      NF EN 60945 (1997)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2005)

      NF EN 60947-1 (octobre 2007)
      Indice de classement : C 63-001

      Appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales

      NF EN 60947-1 (2004)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2010)

      Amendement A1 (septembre 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er janvier 2014)

      NF EN 60947-2 (novembre 2006)
      Indice de classement : C 63-120

      Appareillage à basse tension. - Partie 2 : disjoncteurs

      NF EN 60947-2 (2003)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2009)

      Amendement A1 (novembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      Amendement A2 (août 2013)

      Note 3

      7 mars 2016

      NF EN 60947-3 (août 2009)
      Indice de classement : C 63-130

      Appareillage à basse tension. - Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

      NF EN 60947-3 (1999)
      et son amendement

      Date dépassée
      (1er mai 2012)

      Amendement A1 (septembre 2012)

      Note 3

      21 mars 2015

      NF EN 60947-4-1 (août 2010)
      Indice de classement : C 63-110

      Appareillage à basse tension. - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Contacteurs et démarreurs électromécaniques

      NF EN 60947-4-1 (2001)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er avril 2013)

      Amendement A1 (décembre 2012)

      Note 3

      24 août 2015

      NF EN 60947-4-2 (octobre 2012)
      Indice de classement : C 63-112

      Appareillage à basse tension. - Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et démarreurs à semi-conducteurs de moteurs à courant alternatif

      NF EN 60947-4-2 (2000)
      et ses amendements
      Note 2.1

      22 juin 2014

      NF EN 60947-4-3 (mai 2000)
      Indice de classement : C 63-113

      Appareillage à basse tension. - Partie 4-3 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et contacteurs à semi-conducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er décembre 2002)

      Amendement A1 (mars 2007)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er novembre 2009)

      Amendement A2 (décembre 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (18 avril 2014)

      NF EN 60947-4-3 (août 2014)
      Indice de classement : C 63-113

      Appareillage à basse tension. - Partie 4-3 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et contacteurs à semi-conducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

      NF EN 60947-4-3 (2000)
      Note 2.1

      11 juin 2017

      NF EN 60947-5-1 (septembre 2004)
      Indice de classement : C 63-146

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Appareils électromécaniques pour circuits de commande

      NF EN 60947-5-1 (1998)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mai 2007)

      Amendement A1 (août 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mai 2012)

      NF EN 60947-5-2 (février 2008)
      Indice de classement : C 63-147

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-2 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Détecteurs de proximité

      NF EN 60947-5-2 (1999)
      et son amendement

      Date dépassée
      (1er novembre 2010)

      Amendement A1 (août 2009)

      Note 3

      1er novembre 2015

      NF EN 60947-5-3 (octobre 1999)
      Indice de classement : C 63-153

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-3 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mai 2002)

      Amendement A1 (août 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2008)

      NF EN 60947-5-6 (juin 2000)
      Indice de classement : C 63-003

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-6 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)

      NF EN 50227 (1998)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er janvier 2003)

      NF EN 60947-5-7 (décembre 2003)
      Indice de classement : C 63-149

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-7 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Prescriptions pour les détecteurs de proximité possédant une sortie analogique

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2006)

      NF EN 60947-5-9 (janvier 2008)
      Indice de classement : C 63-152

      Appareillage à basse tension. - Partie 5-9 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. - Détecteurs de débit

      NF EN 60947-6-1 (février 2006)
      Indice de classement : C 63-160

      Appareillage à basse tension. - Partie 6-1 : matériels à fonctions multiples. - Matériels de connexion de transfert

      NF EN 60947-6-1 (1993)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2008)

      Amendement A1 (juin 2014)

      Note 3

      17 janvier 2017

      NF EN 60947-6-2 (octobre 2003)
      Indice de classement : C 63-161

      Appareillage à basse tension. - Partie 6-2 : matériels à fonctions multiples. - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)

      NF EN 60947-6-2 (1993)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2005)

      Amendement A1 (juillet 2007)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2010)

      NF EN 60947-8 (novembre 2003)
      Indice de classement : C 63-068

      Appareillage à basse tension. - Partie 8 : unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er juillet 2006)

      Amendement A1 (mars 2007)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er octobre 2009)

      Amendement A2 (novembre 2012)

      Note 3

      22 juin 2014

      NF EN 60974-10 (mars 2008)
      Indice de classement : A 85-009-10

      Matériel de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

      NF EN 60974-10 (2003)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2010)

      NF EN 60974-10 (novembre 2014)
      Indice de classement : A 85-009-10

      Matériel de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

      NF EN 60974-10 (2008)
      Note 2.1

      13 mars 2017

      NF EN 61000-3-2 (août 2006)
      Indice de classement : C 91-003-2

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieurs ou égal à 16 A par phase)

      NF EN 61000-3-2 (2001)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2009)

      Amendement A1 (novembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      Amendement A2 (novembre 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      NF EN 61000-3-2 (novembre 2014)
      Indice de classement : C 91-003-2

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieurs ou égal à 16 A par phase)

      NF EN 61000-3-2 (2006)
      Note 2.1

      30 juin 2017

      NF EN 61000-3-3 (novembre 2008)
      Indice de classement : C 91-003-3

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-3 : limites. - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

      NF EN 61000-3-3 (1995)

      Date dépassée
      (1er septembre 2011)

      NF EN 61000-3-3 (mars 2014)
      Indice de classement : C 91-003-3

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-3 : limites. - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

      NF EN 61000-3-3 (2008)
      Note 2.1

      18 juin 2016

      NF EN 61000-3-11 (avril 2001)
      Indice de classement : C 91-003-11

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-11 : limites. - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension. - Equipements ayant un courant appelé inférieur ou égal à 75A et soumis à un raccordement conditionnel

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er novembre 2003)

      NF EN 61000-3-12 (avril 2012)
      Indice de classement : C 91-003-12

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-12 : limites. - Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé supérieur à 16 A et inférieur ou égal à 75 A par phase

      NF EN 61000-3-12 (2005)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (16 juin 2014)

      NF EN 61000-6-1 (mars 2007)
      Indice de classement : C 91-006-1

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-1 : normes génériques. - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

      NF EN 61000-6-1 (2002)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2009)

      NF EN 61000-6-2 (janvier 2006)
      Indice de classement : C 91-006-2

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-2 : normes génériques. - Immunité pour les environnements industriels

      NF EN 61000-6-2 (2002)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juin 2008)

      NF EN 61000-6-3 (mars 2007)
      Indice de classement : C 91-006-3

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-3 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

      NF EN 61000-6-3 (2002)
      et son amendement

      Date dépassée
      (1er décembre 2009)

      Amendement A1 (août 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (12 janvier 2014)

      NF EN 61000-6-4 (mars 2007)
      Indice de classement : C 91-006-4

      Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-4 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements industriels

      NF EN 61000-6-4 (2002)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er décembre 2009)

      Amendement A1 (mai 2011)

      Note 3

      Date dépassée
      (12 janvier 2014)

      NF EN 61008-1 (septembre 2005)
      Indice de classement : C 61-150

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) Partie 1 : règles générales

      NF EN 61008-1 (1995)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er avril 2009)

      Amendement A12 (mai 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2011)

      NF EN 61008-1 (avril 2013)
      Indice de classement : C 61-150

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) Partie 1 : règles générales

      NF EN 61008-1 (2005)
      et son amendement

      18 juin 2017

      NF EN 61009-1 (septembre 2005)
      Indice de classement : C 61-440

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). - Partie 1 : règles générales

      NF EN 61009-1 (1995)
      et ses amendements

      Date dépassée
      (1er avril 2009)

      Amendement A12 (mai 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2011)

      Amendement A13 (avril 2009)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2011)

      NF EN 61009-1 (avril 2013)
      Indice de classement : C 61-440

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). - Partie 1 : règles générales

      NF EN 61009-1 (2005)
      et ses amendements

      18 juin 2017

      EN 61131-2 (juillet 2007)

      Automates programmables -
      Partie 2 : spécifications et essais des équipements

      NF EN 61131-2 (2004)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er aout 2010)

      NF EN 61204-3 : (juillet 2001)
      Indice de classement : C 53-204-3

      Alimentations basse tension, sortie continue. - Partie 3 : compatibilité électromagnétique (CEM)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er novembre 2003)

      NF EN 61326-1 (juillet 2006)
      Indice de classement : C 46-050-1

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 1 : exigences générales

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2009)

      NF EN 61326-1 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-1

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 1 : exigences générales

      NF EN 61326 (2006)
      Note 2.1

      14 août 2015

      NF EN 61326-2-1 (juillet 2006)
      Indice de classement : C 46-050-2-1

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-1 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2009)

      NF EN 61326-2-1 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-2-1

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-1 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

      NF EN 61326-2-1 (2006)
      Note 2.1

      6 novembre 2015

      NF EN 61326-2-2 (juillet 2006)
      Indice de classement : C 46-050-2-2

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-2 : exigences particulières. - Configurations d'essais, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution à basse tension

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2009)

      NF EN 61326-2-2 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-2-2

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-2 : exigences particulières. - Configurations d'essais, conditions de fonctionnement et critères de performance des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution à basse tension

      NF EN 61326-2-2 (2006)
      Note 2.1

      6 novembre 2015

      NF EN 61326-2-3 (novembre 2006)
      Indice de classement : C 46-050-2-3

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - exigences relatives à la CEM. - Partie 2-3 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er août 2009)

      NF EN 61326-2-3 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-2-3

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-3 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

      NF EN 61326-2-3 (2006)
      Note 2.1

      14 août 2015

      NF EN 61326-2-4 (février 2007)
      Indice de classement : C 46-050-2-4

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-4 : exigences particulières. - Configurations d'essais, conditions de fonctionnement et critères de performance pour les dispositifs de surveillance d'isolement en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er novembre 2009)

      NF EN 61326-2-4 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-2-4

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-4 : exigences particulières. - Configurations d'essais, conditions de fonctionnement et critères de performance pour les contrôleurs d'isolement conformes à la CEI 61557-8 et pour les dispositifs de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9

      NF EN 61326-2-4 (2007)
      Note 2.1

      14 août 2015

      NF EN 61326-2-5 (novembre 2006)
      Indice de classement : C 46-050-2-5

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-5 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2

      NF EN 61326 (1997)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2009)

      NF EN 61326-2-5 (mai 2013)
      Indice de classement : C 46-050-2-5

      Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-5 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les équipements de terrain avec des interfaces utilisant des bus de terrain conformes à la CEI 61784-1

      NF EN 61326-2-5 (2006)
      Note 2.1

      6 novembre 2015

      NF EN 61439-1 (mars 2010)
      Indice de classement : C 63-421-1

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales

      NF EN 60439-1 (2000)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er novembre 2014)

      La NF EN 61439-1 (mars 2010) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

      NF EN 61439-1 (mars 2012)
      Indice de classement : C 63-421-1

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales

      NF EN 61439-1 (2010)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (23 septembre 2014)

      NF EN 61439-2 (mars 2010)
      Indice de classement : C 63-421-2

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 2 : Ensembles d'appareillage de puissance

      NF EN 61439-2 (mars 2012)
      Indice de classement : C 63-421-2

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 2 : ensembles d'appareillage de puissance

      NF EN 61439-2 (2010)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (23 septembre 2014)

      NF EN 61439-3 (septembre 2012)
      Indice de classement : C 63-421-3

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 3 : tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)

      NF EN 61439-4 (juin 2013)
      Indice de classement : C 63-421-4

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 4 : exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)

      NF EN 61439-5 (avril 2011)
      Indice de classement : C 63-421-5

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 5 : ensembles pour réseaux de distribution publique

      NF EN 61439-6 (décembre 2012)
      Indice de classement : C 63-421-6

      Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 6 : systèmes de canalisation préfabriquée

      NF EN 61543 (janvier 1996)
      Indice de classement : C 61-443

      Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues. - Compatibilité électromagnétique

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (4 juillet 1998)

      Amendement A11 (décembre 2003)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2007)

      Amendement A12 (août 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2008)

      Amendement A2 (mai 2006)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er décembre 2008)

      NF EN 61547 (novembre 2009)
      Indice de classement : C 71-100

      Equipements pour l'éclairage à usage général. - Exigences concernant l'immunité CEM

      NF EN 61547 (1996)

      Date dépassée
      (1er juillet 2012)

      NF EN 61557-12 (juillet 2008)
      Indice de classement : C 42-198-12

      Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 12 : dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD).

      NF EN 61800-3 (avril 2005)
      Indice de classement : C 53-240-3

      Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 3 : exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques

      NF EN 61800-3 (1997)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2007)

      Amendement A1 (septembre 2012)

      Note 3

      Date dépassée
      (19 décembre 2014)

      NF EN 61812-1 (janvier 2013)
      Indice de classement : C 45-253-1

      Relais à temps spécifié pour applications industrielles et résidentielles. - Partie 1 : exigences et essais

      NF EN 61812-1 (1997)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (29 juin 2014)

      NF EN 62020 (mars 1999)
      Indice de classement : C 61-163

      Petit appareillage électrique. Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues

      Amendement A1 (août 2005)

      Note 3

      Date dépassée
      (1er mars 2008)

      NF EN 62026-1 (décembre 2007)
      Indice de classement : C 63-026-1

      Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 1 : règles générales

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2010)

      La NF EN 62026-1 (décembre 2007) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

      NF EN 62026-2 (août 2013)
      Indice de classement : C63-026-2

      Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 2 : interface capteur-actionneur (AS-i)

      NF EN 50295 (1999)
      Note 2.1

      3 décembre 2015

      NF EN 62026-3 (janvier 2010)
      Indice de classement : C63-026-3

      Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 3 : deviceNet

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mai 2012)

      NF EN 62026-7 (août 2013)
      Indice de classement : C63-026-7

      Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 7 : compoNet

      NF EN 62040-2 (juin 2006)
      Indice de classement : C 53-040-2

      Alimentations sans interruption (ASI). - Partie 2 : exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

      NF EN 50091-2 (1995)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er octobre 2008)

      NF EN 62052-11 (juin 2003)
      Indice de classement : C 44-052-11

      Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Partie 11 : équipement de comptage

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.3

      Date dépassée
      (1er mars 2006)

      La NF EN 62052-11 (juin 2003) ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la NF EN 62053.

      NF EN 62052-21 (avril 2006)
      Indice de classement : C 44-052-21

      Equipement de comptage de l'électricité. - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Partie 21 : équipement de tarification et contrôle de charge

      NF EN 61037 (1993)
      et ses amendements
      + NF EN 61038 (1993)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2007)

      La NF EN 62052-21 (avril 2006) ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la NF EN 62054.

      NF EN 62053-11 (juin 2003)
      Indice de classement : C 44-053-11

      Equipement de comptage de l'électricité (ca). - Prescriptions particulières. - Partie 11 : compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0.5, 1 et 2)

      NF EN 60521 (1995)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mars 2006)

      NF EN 62053-21 (juin 2003)
      Indice de classement : C 44-053-21

      Equipement de comptage de l'électricité (ca). - Prescriptions particulières. - Partie 21 : Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)

      NF EN 61036 (1997)
      et son amendement
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mars 2006)

      NF EN 62053-22 (juin 2003)
      Indice de classement : C 44-053-22

      Equipement de comptage de l'électricité (ca). - Prescriptions particulières. - Partie 22 : compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)

      NF EN 60687 (1993)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mars 2006)

      NF EN 62053-23 (juin 2003)
      Indice de classement : C 44-053-23

      Equipement de comptage de l'électricité (ca). - Prescriptions particulières. - Partie 23 : compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

      NF EN 61268 (1996)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er mars 2006)

      NF EN 62054-11 (avril 2006)
      Indice de classement : C 44-054-11

      Equipement de comptage d'électricité (ca). - Tarification et contrôle de charge. - Partie 11 : prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée

      NF EN 61037 (1993)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2007)

      NF EN 62054-21 (avril 2006)
      Indice de classement : C 44-054-21

      Equipment de comptage de l'électricité (ca). - Tarification et contrôle de charge. - Partie 21 : prescriptions particulières pour horloges de tarification

      NF EN 61038 (1993)
      et ses amendements
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er juillet 2007)

      NF EN 62135-2 (avril 2008)
      Indice de classement : A 85-611-2

      Matériels de soudage par résistance. - Partie 2 : exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

      NF EN 50240 (2005)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er février 2011)

      NF EN 62310-2 (mai 2007)
      Indice de classement : C 53-010-2

      Systèmes de transfert statique (STS). - Partie 2 : exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

      Norme(s) générique(s) appropriée(s)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (1er septembre 2009)

      NF EN 62423 (décembre 2009)
      Indice de classement : C 61-445

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)

      NF EN 62423 (avril 2013)
      Indice de classement : C 61-445

      Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)

      NF EN 62423 (2009)
      Note 2.1

      19 juin 2017

      NF EN 62586-1 (novembre 2014)
      Indice de classement : C 42-586-1

      Mesure de la qualité de l'alimentation dans les réseaux d'alimentation - Partie 1 : instruments de mesure de la qualité de l'alimentation

      NF EN 62586-2 (novembre 2014)
      Indice de classement : C 42-586-2

      Mesure de la qualité de l'alimentation dans les réseaux d'alimentation - Partie 2 : essais fonctionnels et exigences d'incertitude

      NF EN 62606 (janvier 2014)
      Indice de classement : C 61-606

      Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d'arcs

      NF EN 300 386 (V1.4.1)
      Indice de classement : Z 84-386

      Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Dispositifs à faible portée. - Equipements des réseaux de télécommunications. - Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) V1.4.1

      NF EN 300 386 V1.3.3
      Note 2.1

      Date dépassée
      (31 juillet 2011)

      NF EN 300 386 (V1.5.1) (mai 2011)
      Indice de classement : Z 84-386

      Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM). - Equipements des réseaux de télécommunications. - Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) V1.5.1

      NF EN 300 386 V1.4.1
      Note 2.1

      Date dépassée
      (31 janvier 2014)

      EN 300 386 (V1.6.1) (décembre 2012)
      Indice de classement : Z 84-386

      Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM). - Equipements des réseaux de télécommunications. - Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) V1.6.1

      NF EN 300 386 V1.5.1
      Note 2.1

      30 novembre 2015

      NF EN 301 489-1 (V1.9.2) (mars 2012)
      Indice de classement : Z 84-489-1

      Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques. - Partie 1 : exigences techniques communes V1.9.2

      NF EN 301 489-1 V1.8.1
      Note 2.1

      Date dépassée
      (30 juin 2013)

      NF EN 301 489-34 (V1.1.1) (mars 2011)
      Indice de classement : Z 84-489-34

      Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services. - Partie 34 : conditions spécifiques concernant la source d'alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles V1.1.1

      NF EN 301 489-34 (V1.3.1) (octobre 2012)
      Indice de classement : Z 84-489-34

      Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services. - Partie 34 : conditions spécifiques concernant la source d'alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles V1.3.1

      NF EN 301 489-34 V1.1.1
      (2011)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (28 février 2014)

      NF EN 301 489-34 (V1.4.1) (août 2013)
      Indice de classement : Z 84-489-34

      Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services. - Partie 34 : conditions spécifiques concernant la source d'alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles V1.4.1

      NF EN 301 489-34 V1.3.1
      (2012)
      Note 2.1

      Date dépassée
      (28 février 2015)

      Note 1. - D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité est la date du retrait (« dow ») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
      Note 2.1. - La nouvelle norme a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.
      Note 2.2. - La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.
      Note 2.3. - La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme partiellement remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme partiellement remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
      Note 3. - Dans le cas d'amendements, la norme de référence est NF EN CCCCC (mois/année), ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme NF EN CCCCC (année) et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.

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