Arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2015 :
    Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
    Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
    Mme Sylvie GARCIA, magistrate.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministère de la culture :
    M. Thierry CLAERR, membre titulaire.
    Mme Claire LE HENAFF, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du ministre de l'éducation nationale :
    Mme Marie-Laure LEPETIT, membre titulaire.
    Mme Elizabeth LAPORTE, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Mme Catherine SULTAN, membre titulaire.
    Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du ministre de l'intérieur :
    Mme Sahondra RAKOTOZAFY, membre titulaire.
    Mme Aude SIGNOUREL, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs destinés à la jeunesse :
    M. Vincent COUSIN, membre titulaire.
    Mme Frédérique NODE-LANGLOIS, membre suppléant.
    Mme Bénédicte ROUX, membre titulaire.
    Mme Laurence FARON, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
    Mme Maud GRILLARD, membre titulaire.
    Mme Catherine CHAGNIOT, membre suppléant.
    Mme Catherine MIREPOIX, membre titulaire.
    Mme Juliette BOUKOBZA, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des dessinateurs et auteurs :
    Mme Sylvie GEGOU, membre titulaire.
    Mme Carole ROBERT, membre suppléant.
    Mme Audrey GUILLOTTE, membre titulaire.
    Mme Mireille LEPINE, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement public :
    M. Laurent BERNARDI, membre titulaire.
    M. Thierry PETRAULT, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement privé :
    M. Louis-Dominique DE BURES, membre titulaire.
    Mme Maryline HADJADJ, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
    Mme Sylvie FROMENTELLE, membre titulaire ;
    M. Michel HUG, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
    M. Rémi GUILLEUX, membre titulaire.
    Mme Patricia HUMANN, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
    Mme Véronique CARRE, membre titulaire.
    Mme Olivia CLIGMAN, membre suppléant.
    Sont nommées membres de la commission avec voix consultative :
    Mme Françoise ROUCH, représentante de la défenseure des enfants.
    Mme Isabelle MARIANI, représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Mme Cécile CHEVRIER, représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée.
    Sont nommés rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
    Mme Florence BARTHE, auditrice, service audit central national.
    Mme Isabelle COMA, rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative.
    Mme Aurore DANIEL, responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
    M. Florimond EPEE-BESSIS, rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques.
    Mme Cécile HEBRAS, rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires.
    Mme Anne-Claire HOURTANE, chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques.
    Mme Delphine LASNE, rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques.
    Mme Chrystelle MOLINA, chef du service de la communication et des relations extérieures.
    Mme Séverine MONTEAU, rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative.
    Mme Corinne PERRODIN, rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative.
    Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont nommés pour une durée de trois ans.

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