Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

NOR : DEVA1410639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/DEVA1410639A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2015
Texte n° 7
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Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :


  • Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    (en euros)

    Paris - Charles-de-Gaulle

    23,00

    Paris-Le Bourget

    25,00

    Paris-Orly

    35,00


  • Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    (en euros)

    Nantes-Atlantique

    10,00

    Toulouse-Blagnac

    18,00


  • Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    (en euros)

    Beauvais-Tillé

    4,50

    Bordeaux-Mérignac

    4,00

    Lyon - Saint-Exupéry

    4,00

    Marseille-Provence

    6,00

    Nice-Côte d'Azur

    2,00

    Strasbourg-Entzheim

    0,00


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.


  • L'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.


  • Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,
P. Blanc


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211 Ko
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