Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers

NOR : AGRG1502641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/9/AGRG1502641A/jo/texte
JORF n°0043 du 20 février 2015
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive d'exécution 2014/78/UE du 17 juin 2014, modifiant la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers, est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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