Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1502134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/INTE1502134A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2015
Texte n° 36
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 20 janvier 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Commune de Montluel.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


      Commune de Saint-Clément (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Noyant-d'Allier (1).


      Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


      Commune de Neuvy.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Colomars, Drap, Sospel (3), Vence (4).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


      Commune de Mougins (3).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Falicon (2), Saint-André-de-la-Roche (2), Saint-Jeannet, Turbie (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Communes de Biot, Gattières, Peille.


      Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


      Commune d'Antibes.


      Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


      Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris.


      Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014


      Commune de Turbie (La) (3).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 20 janvier 2014


      Commune de Penne (La) (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune d'Escarène (L').


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Leucate.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Commune de Conilhac-Corbières (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière (1), Lanet, Laroque-de-Fa (1), Maisons (1), Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol (1), Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières (1), Villardonnel (1), Villefloure (1), Villemoustaussou.


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes d'Albas (1), Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La) (1), Marcorignan, Montgaillard (1), Pomas.


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014


      Communes de Montfort-sur-Boulzane (1), Saint-Julia-de-Bec (1), Saint-Nazaire-d'Aude.


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014


      Communes de Bages (1), Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure (1), Feuilla (1), Fitou (1), Fraissé-des-Corbières (1), Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treilles (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014


      Communes de Coursan, Cuxac-d'Aude.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes de Cornus (1), Saint-Beaulize (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014


      Commune de Trets (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014


      Communes de Martigues (1), Port-de-Bouc (1), Saint-Mitre-les-Remparts (1), Sausset-les-Pins (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


      Communes d'Aurons (1), Vernègues (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Thoisy-le-Désert (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes d'Aubigny-en-Plaine (3), Bessey-lès-Cîteaux (2).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Communes de Brazey-en-Plaine, Corcelles-les-Arts (1), Corgoloin (1), Corpeau (1), Ebaty (2), Echigey (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014


      Commune de Sarrola-Carcopino.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes de Lento, Lucciana.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie (1), Lugo-di-Nazza (2), Monte, Olmo, Piève (1), Vescovato.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes d'Aghione (2), Altiani (2), Ampriani (1), Biguglia, Borgo, Focicchia (2), Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo (1), Murato (2), Piano (2), Piedicorte-di-Gaggio (2), Pie-d'Orezza (2), Pruno, San-Gavino-di-Tenda (1), Tallone (2), Vallecalle (2), Zuani (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Pietroso (1), Zalana (3).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014


      Communes de Bretx (1), Thil (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2014 au 15 mai 2014


      Commune de Labarthe-Inard (1).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


      Commune de Servian.


      Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014


      Commune de Nissan-lez-Enserune.


      Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014


      Communes de Frontignan, Vias.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


      Commune de Montblanc.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes de Bosc (Le), Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l'Héras (2), Saint-Gervais-sur-Mare (2), Saint-Martin-de-l'Arçon.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles (1), Carlencas-et-Levas (2), Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels (2), Magalas, Margon, Mérifons (2), Montesquieu, Octon, Pailhès (1), Palavas-les-Flots, Roqueredonde (2), Roquessels (1), Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Soulié (Le) (1), Vailhan, Valros.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout (2), Salvetat-sur-Agout (La) (1), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 26 juillet 2014


      Commune de Voiron.


      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014


      Communes de Moirans, Rivière (La).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Chanas, Clonas-sur-Varèze (1), Oytier-Saint-Oblas (1), Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 6 février 2014


      Commune de Tarnos.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Commune de Terrasse-sur-Dorlay (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Chavanay, Pélussin (1), Saint-Michel-sur-Rhône.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 29 avril 2014 au 30 avril 2014


      Commune de Donnery (1).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


      Commune de Tonneins.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Commune de Rouvroy (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014


      Communes de Baincthun (2), Echinghen (2), Isques, Outreau (2), Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


      Commune de Saint-Babel (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014


      Commune de Guiche.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014 au 14 juin 2014


      Commune de Juncalas (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Commune de Llo (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes d'Alénya, Baixas (1), Bompas, Calce (1), Canohès (1), Corneilla-la-Rivière, Fenouillet (1), Fosse (2), Joch (1), Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde (1), Molitg-les-Bains (1), Montferrer, Néfiach, Ponteilla (1), Prugnanes (1), Rigarda (1), Saint-Arnac (3), Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille (1), Saint-Martin (1), Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château (2), Tarerach (1), Tordères (1), Toulouges (2), Tresserre, Villeneuve-la-Rivière, Vivès (1), Vivier (Le) (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014


      Communes de Perpignan, Vinça (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014


      Communes de Castelnou (1), Fourques, Pézilla-de-Conflent (1), Trévillach (1), Trilla (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Cabestany (2), Cases-de-Pène (1), Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos (2), Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède.


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014


      Communes de Bages (2), Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Felluns (1), Finestret (1), Fuilla (1), Llupia (2), Marquixanes (1), Montner (2), Nyer (1), Palau-de-Cerdagne (1), Passa (1), Rabouillet (1), Ria-Sirach (1), Sahorre (1), Saillagouse, Sainte-Marie, Thuir (1), Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho (1), Vira (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014


      Communes de Barcarès (Le), Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent (1), Théza.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes d'Echalas (1), Givors, Simandres.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


      Commune de Messey-sur-Grosne (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes de Burzy (1), Clayette (La) (1), Germagny (1), Puley (Le) (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Savianges (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Cersot (1), Chagny (1), Mercurey (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Rémy.


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


      Commune de Rully (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Saint-Huruge (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014


      Commune de Tremblay-sur-Mauldre (Le).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Communes d'Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Viane.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Commune de Gijounet.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Brens, Lacaune, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Valette-du-Var (La).


      Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014


      Commune de Gonfaron (4).


      Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


      Communes de Bormes-les-Mimosas, Garde-Freinet (La) (3), Pierrefeu-du-Var (4), Plan-de-la-Tour (Le) (3), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer (4).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 août 2014 au 1er septembre 2014


      Commune de Sevran.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Commune de Saint-Rambert-en-Bugey.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


      Communes de Créchy, Sanssat, Seuillet.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune d'Eze.


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Commune de Cap-d'Ail.


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Cannes, Théoule-sur-Mer, Vallauris.


      Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


      Commune de Tourrette-Levens.


      Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


      Communes de Castagniers, Levens, Tourrette-Levens.


      Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


      Commune de Colomars.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Couflens.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014


      Commune de Moulis.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Vinassan.


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Pouzols-Minervois, Sainte-Valière.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Commune de Gaillac-d'Aveyron.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 3 février 2014 au 6 février 2014


      Commune de Pauillac.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


      Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.


      Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes d'Agde, Villeveyrac.


      Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014


      Commune de Marseillan.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


      Communes de Balaruc-les-Bains, Grabels, Lieuran-lès-Béziers, Loupian, Poilhes, Saint-Aunès, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Pargoire.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes de Campagnan, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Saint-Guilhem-le-Désert, Saussines, Sète, Tressan.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes de Bélarga, Portiragnes, Villeneuve-lès-Maguelone.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Communes d'Aspiran, Beaulieu, Mauguio, Montbazin, Pézenas, Pouget (Le), Pouzolles, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes d'Arboras, Capestang, Creissan, Fontanès, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Pons-de-Mauchiens.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Saint-Thibéry.


      Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Celles.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Commune de Balme-les-Grottes (La).


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Prim.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014


      Commune de Pouliguen (Le).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2014 au 8 novembre 2014


      Communes d'Hesdin-l'Abbé, Pernes-lès-Boulogne, Capelle-lès-Boulogne (La).


      Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014


      Commune de Condette.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


      Commune d'Echalas.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014


      Commune de Valette-du-Var (La).


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 10 juin 2014


      Commune de Sarcelles.


      DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
      Inondations et coulées de boue du 16 avril 2013 au 20 avril 2013


      Commune de Fort-de-France.


Fait le 17 février 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
T. Degos

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