Décision n° 2015-PA-02 du 22 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-645 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM ;
Vu la décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Aligre FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE (*)


    Nom du service : Aligre Fm.
    Zone géographique mise en appel : Paris.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    Adresse du site : Tour A1, 64, rue Compans, Paris 19e (75).
    Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
    Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    3

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    4

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    5

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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