Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOR : FCPD1504086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/12/FCPD1504086A/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 8

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,
Arrête :


  • Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 16 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Nouveaux prix de vente aux consommateurs au 2 mars 2015 ».


  • La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2015.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,8 Ko
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