Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »

NOR : AGRT1503185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/AGRT1503185D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/2015-178/jo/texte
JORF n°0040 du 17 février 2015
Texte n° 40
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Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Rhum de la Martinique ».
Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Rhum agricole Martinique » ; modification de la dénomination : « Rhum de la Martinique ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » : la dénomination : « Rhum de la Martinique » est substituée à celle de : « Rhum agricole Martinique ». Il homologue le cahier des charges de l'appellation modifié en conséquence qui précise que la mention complémentaire :« agricole » doit obligatoirement accompagner la dénomination de l'AOC sur l'étiquetage.
Références : le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique » homologué par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, notamment son annexe III ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015,
Décrète :


  • Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 18 décembre 2014 susvisé, les mots : « Rhum agricole Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».

  • Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées.
    Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « RHUM DE LA MARTINIQUE »


      I. - Au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »et, à l'exception du point F de la partie I, les mots : « Rhum agricole Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
      II. - Au premier alinéa du point 3 du point E de la partie I, les mots : « rhum Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
      III. - Après le premier alinéa du point H de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
      « La mention “agricole” figure obligatoirement sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'appellation d'origine contrôlée “Rhum de la Martinique”. »


Fait le 16 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,3 Ko
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