Liste des sites classés au cours de l'année 2014 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

NOR : DEVL1501200K
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/liste/2015/2/17/DEVL1501200K/jo/texte
JORF n°0040 du 17 février 2015
Texte n° 10

Version initiale


  • RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    COMMUNES

    SITES

    DATE DE L'ARRÊTÉ
    ou du décret

    Corse

    Haute-Corse

    Barbaggio, Farinole, Oletta, Patrimonio et Poggio d'Oletta

    La Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio

    Décret du 1er août 2014

    Nord - Pas-de-Calais

    Nord

    Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois et Wannehain

    L'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines et ses abords

    Décret du 25 juillet 2014

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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