Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

NOR : AFSP1502808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/AFSP1502808A/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2015
Texte n° 32
Version initiale
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 octobre 2014,
Arrête :


  • Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
      1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm.
      2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm.
      3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile butadiène styrène), pour les poignées non substituables, de 250 mm × 17 mm, et de 5 mm d'épaisseur
      La colle utilisée est sans solvant.
      Le placage bois décoratif est revêtu d'un vernis acrylique.


Fait le 30 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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