Arrêté du 6 février 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du mardi 10 février 2015 avec le Red Star Football Club

NOR : INTD1503522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/INTD1503522A/jo/texte
JORF n°0033 du 8 février 2015
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2015-00135 du 6 février 2015 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football du 10 février 2015 entre les équipes du Red Star Football Club et de l'Association sportive de Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Red Star Football Club rencontrera celle de l'AS Saint-Etienne au stade Jean Bouin de Paris le 10 février 2015 à 21 heures ; que plusieurs centaines de supporters stéphanois prévoient de se déplacer pour cette rencontre, dont 200 supporters considérés comme présentant un risque ;
Considérant, d'une part, qu'il existe à l'occasion de cette rencontre d'importants risques de troubles à l'ordre public en raison du comportement des groupes de supporters stéphanois, en contradiction avec tout esprit sportif, qui se sont traduits en particulier par des incidents violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en effet, que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-villes des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
- des échauffourées causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre ont éclaté le 19 janvier 2013 à Brest, le 17 février 2013 à Reims, le 11 août 2013 à Ajaccio, le 24 novembre 2013 à Nice, le 26 avril 2014 à Evian Thonon-Gaillard et le 11 décembre 2014 à Kiev (Ukraine) ;
- des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 19 janvier 2013 à Brest, le 2 février 2013 à Sochaux, le 17 février 2013 à Reims, le 24 novembre 2013 à Nice, le 9 août 2014 à Guingamp, le 17 août 2014 à Rennes et le 28 septembre 2014 à Marseille ;
Considérant, d'autre part, les fortes tensions entre supporters « ultras » des clubs de football parisiens, susceptibles de dégénérer en échauffourées ; qu'ainsi, avant la rencontre comptant pour la 5e journée du championnat de National qui se tenait le 5 septembre 2014, les supporters du Red Star qui se trouvaient dans un square situé à la porte d'Italie (XIIIe arrondissement) ont été violemment pris à partie par 14 supporters du Paris Football Club ; que cette rixe a nécessité l'intervention des forces de l'ordre qui ont procédé à l'interpellation de 32 individus ; qu'en outre des supporters du Paris Saint-Germain pourraient également être présents dans le stade ou à ses abords ;
Considérant, dès lors, qu'un risque réel et sérieux d'affrontement entre supporters existe à l'occasion du déplacement du 10 février 2015 à Paris ;
Considérant, enfin, que le stade Jean Bouin, qui accueille le plus souvent les rencontres de rugby du Stade français, ne répond pas aux normes de sécurité habituellement requises pour les rencontres de football sensibles ; qu'ainsi, les tribunes sont dépourvues de grilles séparatives ; que les supporters stéphanois installés dans la tribune Paris seront séparés de leurs homologues parisiens par une simple bâche ne permettant pas de les contenir en cas d'affrontements ; qu'il n'existe aucun dispositif de sécurité destiné à garantir que les supporter à risque ne créeront pas d'incidents dans les tribunes et sur l'aire de jeu :
Considérant en conséquence le risque élevé de violences et de dégradations qui sont susceptibles d'être commises à l'occasion de cette rencontre, tant dans le stade et à ses abords que dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club de l'AS Saint-Etienne pour se rendre à Paris et jusqu'au lieu de la manifestation ;
Considérant que l'arrêté du préfet de police en date du 6 février 2015 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel d'accéder au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par lui-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de cette rencontre et en particulier lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, déjà fortement sollicitées dans le cadre du plan Vigipirate, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et des biens en divers points de la ville et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 10 février 2015, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que l'AS Saint-Etienne compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire,
Arrête :


  • Le 10 février 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire et, d'autre part, la ville de Paris.


  • Le préfet de police, les préfets du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de Saône-et-Loire et de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Red Star Football Club et de l'AS Saint-Etienne.


Fait le 6 février 2015.


Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,4 Ko
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