Lors des contrôles phytosanitaires à l'importation, certains végétaux ou produits végétaux peuvent faire l'objet de prélèvements visant à rechercher des organismes nuisibles peu ou non visibles lors du contrôle. Les analyses sur ces prélèvements sont réalisées par des laboratoires agréés.
Il convient de distinguer deux cas :
- des prélèvements aléatoires, à la charge de l'Etat, sur des filières (couple végétal/pays d'origine) en plan de surveillance. L'envoi est alors dédouané avant l'obtention du résultat d'analyse ;
- des prélèvements systématiques, à la charge de l'importateur, sur les filières en contrôle renforcé. Le lot est consigné sous douane tant que le résultat d'analyse n'est pas connu. Le placement d'une filière en contrôle renforcé découle soit d'une mesure d'urgence de la Commission Européenne, soit d'une décision nationale consécutive à la mise en évidence d'un risque phytosanitaire élevé.
Les listes des différentes filières (aussi bien en contrôle renforcé qu'en contrôle aléatoire), ainsi que les recherches associées, sont données dans une note de service spécifique.
Cette note de service DGAL/SDASEI/2015-19 du 8 janvier 2015 est disponible sur BO Agri à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-19
ainsi que sur le site d'information Impadon (Phytosanitaire/Information générale / contrôle /procédure) : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Impadon/docs/PhytoInfosGene/2015-19_final.pdf
Par ailleurs, l'Union européenne met à disposition des importateurs une liste d'alerte, qui recense toutes les origines pour lesquelles de nombreuses interceptions ont été réalisées au niveau européen. Cette liste est disponible sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosafety/alert_list_trade_non_eu/index_en.htm
Enfin, toute suspicion d'organisme nuisible réglementé, en poste frontalier, donne lieu à un prélèvement et une analyse avec consignation de la marchandise.
Les opérateurs devront se conformer aux procédures décrites dans la note de service spécifique aux prélèvements d'échantillons dans le cadre des contrôles, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine.