Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1402393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/INTD1402393A/jo/texte
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Texte n° 44
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique « Hôpital-hospice dit Maison Chantepie » dont le siège est à L'Isle-Adam (95) et qui s'intitule désormais « Hôpital gériatrique de L'Isle-Adam - Parmain, fondation Chantepie-Mancier ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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