Décret du 12 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Version initiale


  • Par décret en date du 12 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
    En qualité de sénateur :
    M. André REICHARDT, membre suppléant.
    En qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
    M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal à Joinville-le-Pont, membre titulaire.
    Mme Nadine BELLUROT, maire de Reuilly, membre suppléante.

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