Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

NOR : EINI1425310D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/9/EINI1425310D/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2015
Texte n° 16

Version initiale


  • Par décret en date du 9 janvier 2015, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
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