Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

NOR : EINI1422737D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/9/EINI1422737D/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2015
Texte n° 15

Version initiale


  • Par décret en date du 9 janvier 2015, la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,2 Ko
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