Décision n° 2014-NA-17 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 du conseil autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy ;
Vu le courrier en date du 6 novembre 2014 par lequel l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « RCF Jérico » est remplacé par : « RCF Lorraine Nancy ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 1er décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

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