Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1430243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/INTE1430243A/jo/texte
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 9 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Vu les avis rendus le 16 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Fabrègues dans le département de l'Hérault au titre des « inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014 » sont retirées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes d'Andon (2), Castagniers, Contes, Escarène (L'), Eze (1), Levens, Peillon (3).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes d'Aspremont (2), Berre-les-Alpes (3), Breil-sur-Roya (2), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Lucéram, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens (2), Utelle, Vallauris.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Commune de Chambonas.


      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Commune de Vernon.


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Labatie-d'Andaure (1), Saint-Julien-Vocance (1), Souche (La) (3).


      Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Communes de Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.


      Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2014


      Commune de Vinezac (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes d'Astet (1), Beaumont (1), Chazeaux (2), Cros-de-Géorand (1), Dompnac (4), Jaujac (4), Joannas (1), Laboule (4), Meyras, Prunet (2), Rocher (1), Rocles (3), Sagnes-et-Goudoulet (2), Thueyts, Usclades-et-Rieutord (2).


      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Pranles (2).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes d'Empurany, Gravières, Uzer (4).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes d'Aizac (3), Alba-la-Romaine (2), Alissas (1), Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane (3), Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc (3), Beauvène, Boulieu-lès-Annonay, Châteauneuf-de-Vernoux (1), Cheylard (Le), Chirols (3), Chomérac (2), Colombier-le-Vieux, Crestet (Le), Creysseilles (3), Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle (4), Gourdon (2), Juvinas (2), Labastide-sur-Bésorgues (4), Lafarre (1), Lagorce (1), Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle (3), Limony, Lyas (1), Marcols-les-Eaux (4), Monestier (1), Nozières (2), Payzac (1), Prades, Préaux, Privas, Ribes, Roiffieux, Rosières, Saint-Agrève (2), Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals (4), Saint-André-Lachamp (1), Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Basile (1), Saint-Christol (2), Saint-Clément (2), Saint-Félicien (1), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Julien-du-Gua (2), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux (2), Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d'Ibie (1), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean (2), Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor (2), Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Silhac (3), Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc (2), Vans (Les), Vernon, Vernosc-lès-Annonay (1), Vernoux-en-Vivarais (3), Vesseaux (2), Veyras (1), Vocance.


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Bourg-Saint-Andéol.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Communes de Bénaix (1), Salsein (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


      Communes de Conilhac-de-la-Montagne (1), Sallèles-d'Aude, Treilles (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Saint-Jean-de-Barrou (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


      Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin (1), Saint-Beauzély (1), Saint-Juéry (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Commune de Combret.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014


      Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


      Commune de Mareuil-sur-Arnon.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes de Beire-le-Fort (1), Belleneuve (2), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Labergement-Foigney (2), Longeault (2), Magny-sur-Tille (2), Montagny-lès-Beaune (1), Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (1), Soirans (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (2).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Communes de Combertault (2), Corberon (1), Corgengoux (2), Izeure (2), Levernois (1), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (2), Meursanges (1), Ruffey-lès-Beaune (2), Villy-le-Moutier (2).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Beaubray (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Commune d'Andelys (Les).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


      Commune de Saint-Hernin (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014


      Commune de Plouguerneau (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014 au 7 février 2014


      Commune de Morlaix (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Communes de Fronton (3), Mauressac (2), Rieux-Volvestre.


      Inondations et coulées de boue du 10 août 2014


      Commune d'Aspet.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


      Commune de Nézignan-l'Evêque.


      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Commune de Faugères (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Commune de Châteauroux.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Goncelin.


      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014


      Commune de Saint-Gervais.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


      Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Julien-des-Points (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Commune de Saint-Jores (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Saint-Georges-Buttavent (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


      Commune de Saint-Loup (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


      Commune de Gan.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


      Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Saint-Romain-en-Gier (1), Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


      Communes de Saint-Boil (1), Saint-Gengoux-le-National (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Communes de Chissey-en-Morvan (1), Saint-Julien-sur-Dheune (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Barizey (1), Bissy-sur-Fley (1), Buxy (1), Champforgeuil, Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal, Chenôves (1), Crissey, Dracy-le-Fort (1), Farges-lès-Chalon (1), Fontaines (1), Fragnes, Genouilly (1), Givry (1), Jambles (1), Joncy (1), Lessard-le-National (1), Loyère (La), Mellecey (1), Moroges (1), Rosey (1), Saint-Désert (1), Saint-Martin-du-Tartre (2), Saint-Vallerin (1), Sevrey, Virey-le-Grand (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Communes de Changy (1), Charolles (1), Chaudenay (2), Demigny (1), Saint-Loup-Géanges (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Communes d'Anzy-le-Duc (1), Montceaux-l'Etoile (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Versaugues (1).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 14 février 2014


      Commune de Moncoutant (3).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Commune de Curvalle.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


      Commune de Lasfaillades.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


      Communes de Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.


      Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


      Communes d'Albi, Ambialet, Castelnau-de-Lévis, Lisle-sur-Tarn.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Sanary-sur-Mer.


      Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


      Commune de Carqueiranne (3).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014 au 28 octobre 2014


      Commune de Luc (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


      Commune de Lamotte-du-Rhône.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014


      Commune d'Orsay.


    • ANNEXE I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014


      Commune de Ferté-Milon (La).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


      Commune de Levens.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 8 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Commune d'Ajoux.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


      Communes d'Aubenas, Gourdon.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes d'Étables, Genestelle, Pailharès, Saint-Péray.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Commune d'Annonay.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Communes de Banne, Bessas, Voulte-sur-Rhône (La).


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Colombier-le-Jeune, Rochecolombe, Teil (Le), Vals-les-Bains, Vans (Les), Villevocance.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Communes d'Arlebosc, Dompnac, Prades, Saint-Barthélemy-Grozon.


      Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Communes d'Antraigues-sur-Volane, Laviolle, Rosières.


      Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Commune de Mars.


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Beaumont, Laboule, Lafarre, Saint-André-Lachamp.


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Commune de Saint-Pierre-Saint-Jean.


      Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Commune de Saint-Georges-les-Bains.


      Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 19 octobre 2014


      Commune de Soyons.


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


      Commune de Saint-Just-d'Ardèche.


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


      Communes de Bessas, Péreyres.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


      Inondations et coulées de boue du 4 avril 2014 au 5 avril 2014


      Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014


      Commune de Plouguerneau.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


      Commune de Gensac-sur-Garonne.


      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Commune d'Avignonet-Lauragais.


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Commune d'Ausseing.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


      Commune de Coublevie.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2014 au 29 janvier 2014


      Commune de Cellé.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Commune de Grèzes.


      Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


      Communes de Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Michel-de-Dèze.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2014 au 29 septembre 2014


      Commune de Wancourt.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 25 juin 2014


      Commune de Gerderest.


      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


      Communes d'Assat, Bordes, Féas.


      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Commune de Pau.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Carqueiranne.


      Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014


      Commune de Carqueiranne.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 février 2014 au 13 février 2014


      Commune de Bazoges-en-Pareds.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2011 au 6 juin 2011


      Commune de Sucy-en-Brie.


Fait le 29 décembre 2014.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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