LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

NOR : AGRX1324417Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170R1/jo/texte
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 16645, 1re colonne, article 83,au 5e alinéa :
    Au lieu de : « Art. L. 181-1. - A. - Outre celles … »,
    Lire : « Art. L. 181-1. A - Outre celles… ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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