Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR : AFSH1430637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/AFSH1430637A/jo/texte
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Texte n° 107

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 décembre 2014 :
    Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 est fixé à 1 011, répartis entre les établissements suivants :
    Université d'Aix-Marseille : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée36
    Université d'Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens35
    Université d'Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers25
    Université d'Antilles-Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France24
    Université de Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Besançon26
    Université de Bordeaux : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux30
    Université de Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest23
    Université de Caen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen25
    Université Auvergne -Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand30
    Université de Corse :3
    dont :


    - pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice2
    - pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque1


    Université de Bourgogne-Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon27
    Université Grenoble-I : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine37
    Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille40
    Institut catholique de Lille : faculté de médecine et maïeutique29
    Université de Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges18
    Université de Lorraine59
    dont :


    - pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz29
    - pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nancy30


    Université Lyon-I : pour l'unité de formation et de recherche de médecine et de maïeutique Lyon-Sud47
    dont :


    - pour le site de formation maïeutique de Lyon31
    - pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse16


    Université Montpellier-I66
    dont :


    - pour la formation sages-femmes de l'institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier36
    - pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nîmes30


    Université de Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes27
    Université de Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice28
    Université de Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'Hôpital Saint Antoine4
    Université Paris-V31
    dont :


    - pour l'école de sages-femmes Baudelocque14
    - pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Foch17


    Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes Saint Antoine30
    Université Paris-VII27


    - pour l'école de sages-femmes Baudelocque10
    - pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines17


    Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Foch11
    Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes Saint Antoine10
    Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes Baudelocque10
    Université de Versailles - Saint Quentin-en-Yvelines : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines18
    Université de Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers21
    Université de Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete8
    Université de Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims27
    Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes27
    Université de La Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion27
    Université de Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen27
    Université de Saint-Etienne12
    dont :


    - pour le site de formation maïeutique de Lyon7
    - pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse5


    Université de Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg30
    Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse26
    Université Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours30
    TOTAL1 011
    En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de sage-femme à la rentrée universitaire 2015-2016 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
    Université Paris-V5
    Université Paris-VII3
    Université Paris-XIII1
    Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
    Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
    Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

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