Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR : AFSH1430600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/AFSH1430600A/jo/texte
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Texte n° 104

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 décembre 2014, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 est fixé à 7 497, répartis entre les établissements suivants :
    Paris : 1 529
    dont :
    Paris-V : 351
    Paris-VI : 313
    Paris-VII : 327
    Paris-XI : 130
    Paris-XII : 155
    Paris-XIII : 138
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 115
    Aix-Marseille : 315
    Amiens : 192
    Angers : 170
    Antilles-Guyane : 100
    Besançon : 176
    Bordeaux : 334
    Brest : 171
    Caen : 193
    Auvergne - Clermont-Ferrand-I : 178
    Corse : 25
    Bourgogne-Dijon : 214
    Grenoble-I : 172
    La Réunion : 81
    Lille : 552
    dont :
    Lille-II : 448
    Institut catholique de Lille : 104
    Limoges : 128
    Lorraine : 308
    Lyon-I : 411
    Montpellier-I : 209
    Nantes : 218
    Nice : 127
    Nouvelle-Calédonie : 10
    Poitiers : 197
    Polynésie française : 19
    Reims : 201
    Rennes-I : 200
    Rouen : 219
    Saint-Etienne : 139
    Strasbourg : 232
    Toulouse-III : 242
    Tours : 235
    Total : 7 497
    En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2015-2016 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
    Paris-V : 18
    Paris-VII : 16
    Paris-XIII : 14
    Saint-Etienne : 7
    Ce nombre est à déduire de celui fixé au premier alinéa pour chaque établissement correspondant.
    Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
    Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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