Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série, pour la session d'examens 2015

NOR : AGRE1428494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/AGRE1428494A/jo/texte
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
Texte n° 131

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoire » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'avis du Conseil technique national de l'enseignement agricole public du 27 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 décembre 2014,
Arrête :


  • Les candidats au baccalauréat technologique série STAV, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
    Les candidats qui ne demandent pas de dispense peuvent présenter l'ensemble des épreuves, y compris les épreuves facultatives.


  • Les candidats qui obtiennent des dispenses ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.


  • Pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.
    Les notes obtenues pour l'obtention du diplôme antérieur, y compris celles des épreuves facultatives, ne sont pas reprises en compte.


  • Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont présentées au premier groupe.


  • Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créé par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉPREUVES DONT PEUVENT ÊTRE DISPENSÉS LES CANDIDATS À L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE STAV DÉJÀ TITULAIRES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL OU D'UNE AUTRE SÉRIE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE


      Dispenses d'épreuves pour tous les titulaires d'un baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique :


      E1

      Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

      E2.1

      Langue vivante 1

      E2.2

      Langue vivante 2 (*)

      E3

      Education physique et sportive

      E5.1

      Philosophie

      E5.2

      Histoire-géographie

      (*) Dispense pour les candidats qui ont présenté l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 du baccalauréat général ou technologique dont ils sont titulaires.


      Et dispense d'épreuve supplémentaire pour les titulaires du baccalauréat général série S (C, D, D', E, H) ou du baccalauréat technologique série ST2I (STI toutes spécialités sauf arts appliqués) et série STL :


      E4

      Mathématiques et technologies de l'informatique et du multimédia.


Fait le 18 décembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,6 Ko
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