Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, M. GANTOU (David, Francis, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,6 Ko
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