Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014 :
    M. MORFOISSE (Pierre, David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre GLOTIN & Sandra CHARRIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire).
    Le retrait de M. GLOTIN (Pierre, Yvon, Marie, Marcel, Théophile, Jean-Baptiste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre GLOTIN & Sandra CHARRIOT, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre GLOTIN & Sandra CHARRIOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sandra CHARRIOT & Pierre MORFOISSE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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