Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2014 :
    La démission de Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, notaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), est acceptée.
    La société civile professionnelle Pascale LEMOIGNE-ROBERT et Guillaume ROBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), en remplacement de Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT.
    Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, et M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël) sont nommés notaires associés.

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