Décision n° 2014-AG-16 du 11 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Fréquence ZNR à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Fréquence ZNR ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Zouk'Newz.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Basse-Terre.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre-Belle-Eau (971).
    Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    10

    90

    3

    180

    19

    270

    19

    10

    7

    100

    5

    190

    21

    280

    22

    20

    4

    110

    7

    200

    22

    290

    23

    30

    3

    120

    10

    210

    24

    300

    19

    40

    1

    130

    12

    220

    23

    310

    18

    50

    0

    140

    14

    230

    21

    320

    17

    60

    0

    150

    15

    240

    19

    330

    15

    70

    0

    160

    17

    250

    18

    340

    15

    80

    1

    170

    18

    260

    19

    350

    12

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence ZNR et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 11 septembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :
La présidente,
B. Folscheid

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,4 Ko
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