Arrêté du 28 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : FCPD1426796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/FCPD1426796A/jo/texte
JORF n°0279 du 3 décembre 2014
Texte n° 26
Version initiale


La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.


  • Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Magali Brown et Camille Guillard, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.


  • Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Magali Brown et Camille Guillard, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Loué, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Délégation est donnée à M. Serge Puccetti, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à MM. Antoine Buffard et Patrice Bertrand, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à MM. Bernard Calce et Michel Gindroz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, et à M. Jean-François Rubler, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, et à Mme Céline Thiriot, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Michel Baron, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, chef de mission, à Mmes Elisabeth Nussbaum et Fanny Couturier, inspectrices principales des douanes, et à M. Jean-Marie Revault et à Mme Véronique Welin, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à M. Eric Meunier, administrateur supérieur des douanes, à Mme Isabelle Péroz, MM. Hervé Hulin et Eric Jeanrenaud, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Magali Robert, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Isabelle Péroz, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à Mmes Sandra Lemeunier et Véronique Lecomte-Collin, inspectrices principales des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à Mmes Sandra Lemeunier et Véronique Lecomte-Collin, inspectrices principales des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à MM. Etienne Cartou et Jean-Christophe Delestrées et à Mme Agnès Kern-Proux, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à Mme Aude Calvignac-Juillard, inspectrice principale des douanes, et à M. Philippe Scardeoni, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mattéi, ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à à Mme Anne-Florence Canton, ingénieure en chef des mines, à M. Georges Dudouyt, contractuel, à M. Pascal Deladrière, administrateur des douanes, à M. Laurent Dory, agent contractuel, et à MM. Jean-Pierre Gautier et Samuel Lavastre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Barbara Siguret, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mmes Christelle Sabiron et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Délégation est donnée à M. Michel Marin, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.


  • Délégation est donnée à Mmes Aurélie Puyau et Maeva Daynac, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à MM. Julien Coudray, Stéphane Pichegru et Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.


  • Délégation est donnée à Mme Katell Guiziou, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, et à Mmes Valérie Maniez et Rachel Bellegy, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, contrôleur général économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.


  • Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, contrôleur général économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié,ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.


  • Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.


  • Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.


  • Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, contrôleur général économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.


  • Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.


  • Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez, directrice des services douaniers, et à M. Pascal Piquot et Mme Caroline de Saussure, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Sophie Costedoat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.


  • Délégation est donnée à MM. Emmanuel Brossier et Yoann Rey, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à MM. Patrick Roux et Laurent Perrin, administrateurs civils, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.


  • Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, chef de mission, et à Mme Claire-Jeanne Troquet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


  • Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.


  • Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin et M. Frédéric Amerigo, attachés principaux d'administration, et à M. Pierrick Lallemant, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Heurion, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre.


  • L'arrêté du 28 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2014.


H. Crocquevieille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 243,4 Ko
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