Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1426637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/19/ETSD1426637A/jo/texte
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
Texte n° 14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 298,5 Ko

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
V	Animalier en parc zoologique	212 t	4 ans	Maison familiale rurale (Carquefou)
V	Sellier maroquinier d'art	243 v	5 ans	Association de gestion du centre de formation d'apprentis du pays de Montbéliard
V	Assistant photographe (CTM)	323 t	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Agent polyvalent en centre thermal et/ou en centre de bien-être	330	5 ans	Lycée des métiers de la première transformation du bois
V	Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement	343 t	5 ans	GIP FCIP - CAFOC de Toulouse
V	Agent(e) spécialisé(e) en sécurité privée	344 t	3 ans	Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
V	Agent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire	344 t	3 ans	Cogan Consulting
V	Agent polyvalent de sécurité	344 t	2 ans	ADAPSA
IV	Technicien jardins espaces verts	214 r	5 ans	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IV	Technicien en systèmes de génie climatique : option installateur de systèmes de génie climatique, option technicien de maintenance en systèmes de génie climatique (BTM)	227 s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV	Ramoneur-fumiste (BTM)	230 r	3 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV	Technicien bâtiment basse consommation - Technicien BBC	232	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
IV	Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées	250 r	5 ans	Ministère de la défense - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
IV	Maître adjoint de pont	311 u	5 ans	Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
IV	Adjoint chef de quart de passerelle	311 u	5 ans	Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
IV	Assistant de gestion en immobilier	313 t	2 ans	Association du centre Richebois
IV	Assistant informatique et internet à domicile	330 t 326 r	2 ans	COORACE PACA Corse
IV	Socio-coiffeur	330 t	3 ans	SOCO Academy
IV	Créateur d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics	334	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron
IV	Animateur tourisme loisirs	335	5 ans	Grand Sud Formation
IV	Animateur loisirs tourisme	335	4 ans	Klaxon rouge
IV	Conseiller(ère) en image personnelle et communication	336 t	2 ans	JAELYS
IV	Cynotechnicien de sécurité et de surveillance	344 t	5 ans	Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)
IV	Agent de protection physique des personnes	344 t	5 ans	ADAPSA
III	Installateur sanitaire (BM)	227	3 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Conducteur de travaux - métreur	230 p	5 ans	Bâtiment systèmes informatiques (BSI)
III	Peintre en décor	233 v	5 ans	Ecole Sablé - Cours supérieurs de peinture décorative de Versailles
III	Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées	250 p	5 ans	Ministère de la défense - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
III	Déclarant en douane	311 p	3 ans	CCI & CAUX
III	Négociateur-gestionnaire immobilier	313 w	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de Haute-Vienne - Institut supérieur de l'immobilier et de l'habitat (ISIH)
III	Graphiste multimédia	320 t	5 ans	L'Ecole multimédia
III	Moniteur(trice) en sécurité et sécurité incendie	333 t 344	3 ans	Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
III	Gardien de refuge de montagne (DU)	334 t	5 ans	Université Toulouse-II - Le Mirail
III	Coiffeur (BM)	336 t	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies	344 t	5 ans	Ministère de la défense - Ecole des marins-pompiers de la marine ; Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
II	Coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie « Coordination SSI »	230 p 344 n	3 ans	Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
II	Styliste designer modes	242 n	3 ans	Mod'art international
II	Responsable en éco-éclairage	255	5 ans	Opus Light
II	Responsable opérationnel et stratégique PME-PMI (STEM)	310 p	5 ans	SKEMA Business School
II	Déclarant(e) en douane et conseil	311 n	5 ans	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)
II	Responsable marketing opérationnel(le)	312 p	4 ans	C3 Institute
II	Acheteur	312 p	5 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II	Chargé(e) de clientèle - assurance et banque	313	5 ans	Ecole supérieure d'assurances (ESA)
II	Conseiller en gestion de patrimoine	313	5 ans	JurisCampus
II	Responsable du pôle paie	315	3 ans	Euroformation - BC développement
II	Chef(fe) de projet e.business	320 m	5 ans	Ecole internationale de management de Paris (EIMP)
II	Chef(fe) de projet multimédia	320 p	5 ans	L'Ecole multimédia
II	Développeur(se) multimédia	320 t	5 ans	L'Ecole multimédia
II	Concepteur(trice) en communication visuelle	320 v	5 ans	Ecole d'art Maryse Eloy (EME)
II	Secrétaire de rédaction	321	5 ans	L'Ecole multimédia
II	Ostéopathe	331	3 ans	Collège ostéopathique du Pays basque (COPB)
II	Responsable de formation (DURF)	333 p	5 ans	Université de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d'Angers ; université de Lorraine
II	Dirigeant(e) et gérant(e) d'une société de sécurité privée	344 p	3 ans	Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
I	Expert(e) en ingénierie de systèmes	200	5 ans	Ecole centrale Paris
I	Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation	200	5 ans	Ecole centrale Paris
I	Manager des opérations et de projets industriels	200 p	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Sainte-Ménéhould - Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)
I	Expert(e) en gestion global des risques	200 r	5 ans	Ecole centrale Paris
I	Expert en optimisation des systèmes énergétiques (MS)	227	5 ans	Mines ParisTech
I	Directeur de travaux	232 p	3 ans	Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
I	Architecte d'intérieur	233 n	5 ans	Association internationale pour la formation (AIPF) - ESAIL (Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon).
I	Manager d'affaires option stratégie et négociation commerciale vente, ou stratégie et négociation commerciale achats à l'international ou stratégie et gestion-finance d'entreprise	310 313 r	3 ans	Lycée polyvalent Gustave Flaubert - Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)
I	Dirigeant d'entreprise	310 p	3 ans	CEPI management
I	Dirigeant(e) manager opérationnel(le) d'entreprise	310 p	3 ans	C3 institute
I	Analyse financier international (MS)	313	5 ans	NEOMA Business School
I	Manager des ressources humaines	315	2 ans	Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance
I	Manager du développement des ressources humaines	315	5 ans	CESI
I	Manager de la communication numérique	320	5 ans	Association Léonard de Vinci - Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
I	Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre	343	3 ans	Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Crêpier(e)	221 334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Chef de cuisine en restaurant de collectivité	221 334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Caviste en cave coopérative	221	5 ans	Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France
Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement	221 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
Conducteur de machine papier carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Agent de production papier carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération)	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Conducteur d'équipement de transformation du papier/carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Accrocheur - rigger	230 s 323 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV)
Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires	252 w	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Peintre anticorrosion	254	5 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Ouvrier docker	311	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Chargé(e) de relation clientèle assurance	313 t	5 ans	Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) des sociétés d'assurances - Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie	330	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Gouvernant(e) d'hôtel	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Maître d'hôtel	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Limonadier(e)	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Animateur de savate option « boxe française »	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
Technicien sportif d'athlétisme	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 13 novembre 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Manager des actifs immobiliers	Groupe Sciences-U France	Sciences-U Paris

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 30 mars 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Gestionnaire de projets événementiels	Groupe sciences-U France	Sciences-U Lyon

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Journaliste audiovisuel	Institut international de l'image et du son (3IS)	3IS SUP
Chargé de production en audiovisuel	Institut international de l'image et du son (3IS)	3IS SUP

Article 6

A l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport-Fédération professionnelle des entreprises de sport et des loisirs (FPS)	Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle	Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 17 novembre 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Chef de projets culturels en événementiel artistique	Sciences-U Paris (Efficom)	Sciences-U Paris-Esupcom

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 11 janvier 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Designer graphique	Sciences-U Lille (Efficom Lille) ; Sciences-U Paris (Efficom Montrouge)	Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Gestionnaire de paie	Sciences U Lyon	Sciences-U Lyon-Crespa

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Responsable de programmes immobiliers	Sciences U France-EFAB	Sciences-U Lyon
Consultant en recrutement des agences d'emploi	Sciences-U France (Montrouge)	Sciences-U Lyon
Chargé de gestion en ressources humaines	Sciences-U France (Montrouge)	Sciences-U Lyon

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier	Sciences U EFAB Paris	Sciences-U Lyon

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière	Institut international de l'image et du son (3IS)	3IS SUP
Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel	Institut international de l'image et du son (3IS)	3IS SUP
Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel	Institut international de l'image et du son (3IS)	3IS SUP

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, il est mis fin, à la demande de l'organisme, à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :

NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

II
Ostéopathe
331 t
Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
II	Ostéopathe	331 t	Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)

Article 14

A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 12 août 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Expert en ingénierie informatique	Sciences U Lyon ; Sciences-U Lille (Efficom Lille)	Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Lyon-Crespa

Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Ostéopathe	Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège d'ostéopathie de Provence (COP) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)	Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP Aix-Marseille) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)

Article 16

A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 16 avril 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Responsable de projet marketing communication	Sciences-U Lille (EFFICOM-EDUCTIVE Group) ; Sciences-U Paris (EFFICOM-EDUCTIVE Group)	Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom

Article 17

A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 29 juillet 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Chef de groupe de maintien de l'ordre public	Ministère de l'intérieur-Direction générale de la police nationale	Ministère de l'intérieur-Direction générale de la gendarmerie nationale

Article 18

A l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 29 juillet 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Conseiller en patrimoine financier	Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA MEHETOR Paris	Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)

Article 19

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 298,5 Ko

Retourner en haut de la page