Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray

NOR : INTB1424423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/9/INTB1424423A/jo/texte
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Texte n° 22
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 9 octobre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux (canton de Vaugneray, arrondissement de Lyon).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Vaugneray, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vaugneray.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 305 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vaugneray sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 31 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Vaugneray et 4 issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-Vaux pris dans l'ordre du tableau.

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