Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 novembre 2014, est nommé en tant que membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :
    Au titre des représentants des usagers :
    M. Marc MOREL, membre titulaire, en remplacement de Mme Claude RAMBAUD.

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