Arrêté du 5 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2014 :
    M. BOURRET (Benjamin, Rémy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de Mme PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200 Ko
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