Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)

NOR : PRMX1426401D
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
Texte n° 49
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Version initiale


  • Par décret en date du 12 novembre 2014, est nommée adjointe du Défenseur des droits : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

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