Arrêté du 3 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH1423449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/DEFH1423449A/jo/texte
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
Texte n° 19
Version initiale


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


  • La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée, pour une durée de trois ans, aux associations suivantes :


    - l'Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve de la marine nationale, dont le siège social est établi à Paris (8e) ;
    - l'Association nationale des officiers de réserve de la marine nationale, dont le siège social est établi à Paris (8e) ;
    - l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault) ;
    - l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, dont le siège social est établi à Paris (15e) ;
    - l'Association des officiers et cadres de réserve de la Corrèze, dont le siège social est établi à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
    - l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
    - l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard) ;
    - la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve, dont le siège social est établi à Paris (12e) ;
    - la Fédération Maréchal Moncey, dont le siège social est établi à Saint-Pol-sur-Mer (Nord) ;
    - la Société nationale d'entraide de la médaille militaire, dont le siège social est établi à Paris (8e).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2014.


Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,7 Ko
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